[...] un amendement du député UMP Lionel Tardy, adopté à l'unanimité contre l'avis du rapporteur, instaure la nécessité d'avoir recours à une décision judiciaire avant de pouvoir bloquer un site Internet.

[...] certaines dispositions importantes, et notamment la définition des responsabilités exactes des fournisseurs d'accès à Internet, ont été abordées très rapidement en commission. "Sur ces questions, tout se jouera dans l'Hémicycle", estime Lionel Tardy.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/28/loppsi-un-juge-dev...