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[LePoint] ACTA, une menace pour Internet ?

Ses initiales et son nom barbare font frémir les défenseurs des libertés en ligne. L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est destiné à défendre la propriété intellectuelle dans le monde. Il est parfois présenté comme une version internationale d'Hadopi, même s'il concerne des champs beaucoup plus variés, des marchandises contrefaites aux faux médicaments. Négocié par la Commission européenne au nom de l'Union, il est discuté depuis deux ans en toute discrétion, [...] Peut-être en raison du secret qui l'entoure, de nombreuses rumeurs circulent à propos l'ACTA. Google, plutôt hostile à l'accord, a même organisé un débat à Washington. [...]

Selon la Quadrature du Net, l'ACTA va "imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé", sous la forme de "riposte graduée (comme Hadopi, NDLR) et de filtrage du Net [...] sans contrôle du juge". La Commission européenne définit l'ACTA comme un moyen de "répondre au problème des infractions au droit de la propriété intellectuelle" et de "protéger nos atouts de compétitivité dans un monde globalisé". [...]

Jérémie Zimmermann, [...]. Selon lui, il s'agit d'une pratique répandue, le "forum shifting", qui consiste à "passer d'une arène à une autre jusqu'à ce que l'on réussisse à faire valider ce que l'on veut". Dans le cas de l'ACTA, l'UE et ses partenaires auraient "contourné les instances démocratiques et l'opinion publique", pour "créer un forum ad hoc , sans transparence, avec la volonté d'échapper au processus législatif". [...]

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-01-22/copyrig...