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[lesInrocks] ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet

En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général.

Sur une idée de l’administration américaine, les discussions ont débuté discètement en 2007 entre des représentants exécutifs de nombreux pays, dont des membres de l’Union européenne.

Mais selon Jérémie Zimmermann, de l’association de défense des internautes la Quadrature du net : “ce sont les lobbies qui tiennent le stylo”.

Même si rien n’a été confirmé, les premières informations, publiées sur le site Wikileaks, faisaient état de contrôles renforcés aux frontières avec notamment un examen des lecteurs MP3 et ordinateurs pour y tracer les fichiers obtenus illégalement.

Les FAI pourraient ainsi être tenus d’appliquer la riposte graduée, soit la coupure de l’accès, ou sa restriction, ou la limitation des débits pour les internautes pirates.

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