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[TheInternets] L'Hadopi est officiellement créée

Le ministère de la culture et l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (future-ex Hadopi) souhaitaient impatiemment voir l’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) créée avant le 31 décembre 2009. C’est chose faite.

Après la publication, la semaine dernière du décret de nomination des membres du collège et de la Commission Protectrice des droits, le Journal Officiel a publié le 31 décembre le décret relatif à « l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ».

http://www.theinternets.fr/2010/01/02/express-lhadopi-est-officiellement...