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[LeMonde.fr] Les décrets organisant l'Hadopi publiés au "Journal officiel"

Ça y est ! La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet commence à donner signe de vie. Le décret n° 2009 -1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de l'Hadopi, publié au Journal officiel le 31 décembre, décrit l'organisation de l'Autorité, sa composition, son fonctionnement.

Le site PC Inpact revient, lundi 4 janvier, sur la naissance de l'Hadopi, déplorant son manque de transparence : "Les séances du collège de la Haute Autorité ne sont pas publiques." "C'est une justice où l'aveu prime sur l'enquête traditionnelle, [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/04/les-decrets-organi...