Support La Quadrature du Net!

[Le Monde] La mission Zelnik demande l'instauration d'une "taxe Google"

La mission Zelnik a remis, mercredi 6 janvier, un rapport à Frédéric Mitterrand sur l'avenir de la création sur Internet. Le ministre de la culture et de la communication avait chargé de cette mission le PDG de la maison de disques indépendante Naïve, l'ancien ministre Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France. Ils avaient entendus plus de cent personnes, acteurs économiques du secteur, pour formuler un certain nombre de propositions.

(...)

"Nous avons reçu plusieurs pistes de financement", note Jacques Toubon. Lors des phases de consultation, la Sacem et l'Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, s'étaient accordées pour demander la création d'une nouvelle "contribution" prélevée sur les abonnements à Internet et censée compenser les pertes subies par l'industrie musicale

(...)

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/06/le-ministre-de-la-...