[Mediapart] Polices privées et arsenal anti-terroriste : la chasse aux « pirates » est (bientôt) ouverte !

Le site La Quadrature du Net a publié récemment le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Inspiré des recommandations de la commission présidée par Denis Olivennes, à l'époque PDG de la FNAC, ce texte serait en cours d'examen au Conseil d'Etat et pourrait être présenté prochainement au Parlement.

Comme son nom ne l'indique pas, il vise pour l'essentiel à mettre en place des outils de répression des échanges non autorisés de fichiers numériques, et des sanctions qui se veulent mieux adaptées que celles – seules applicables aujourd'hui - prévues pour les activités de contrefaçon. Il y aurait beaucoup à dire sur la pertinence, l'efficacité, l'impact économique, social, culturel de ce projet. Mais on se limitera ici à pointer les « innovations » judiciaires et policières qu'il prétend introduire dans le droit français.

Privatisation de la police d'Internet

Banalisation de mesures d'exception réservées à la lutte anti-terroriste

Création d'un pouvoir de sanction extra-judiciaire

Surveillance et fichage massif des internautes

http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/110508/polices-pr...