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[LaTribune.Fr] Un différend avec la Cnil retarde encore l'Hadopi

Rebondissement dans le dernier acte de la tragi-comédie Hadopi. Avant d'appliquer la loi de lutte contre le piratage sur Internet, plusieurs décrets d'application doivent encore être publiés. Et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) doit donner son avis sur un de ces décrets : celui qui autorise l'Hadopi (autorité administrative instaurée par la loi) à créer un fichier contenant les coordonnées des internautes, et les infractions qui leur sont reprochées. Or, le 10 décembre, la Cnil a décidé de ne pas rendre d'avis, et a envoyé au gouvernement une lettre en ce sens. [...]

Face à ce casse-tête, le gouvernement aurait étudié deux options. La première serait de considérer que la lettre de la Cnil est quand même un avis du point de vue juridique. [...]

L'autre option — apparemment la plus probable — est de ne pas déclarer la guerre à la Cnil , mais de se plier à ses demandes en lui transmettant le projet de décret sur la procédure. [...]

http://www.latribune.fr/entreprises/communication/telecom-internet/20091...