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[LesÉchos.fr] La loi Hadopi ne sera effective qu'après les élections régionales

Compte tenu du retard pris dans la signature des décrets d'application, les premiers e-mails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres ne seront pas envoyés avant le mois d'avril. Et Nicolas Sarkozy ne présentera les conclusions de la mission Zelnik qu'en janvier. [...]

Il reste à adopter quatre décrets avant la mise en application effective de la loi : le premier, concernant la nomination des membres de l'autorité indépendante, l'Hadopi, n'attend plus que la signature du Premier ministre, François Fillon ; le deuxième, qui concerne l'organisation de l'Hadopi, doit également être signé par le Premier ministre d'ici à la fin de l'année ; le troisième, qui précise le fonctionnement du système de traitement automatisé des e-mails, et le quatrième, qui fixe la procédure que devra suivre l'Hadopi, sont à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et leur signature définitive n'est pas attendue avant le mois de février. Dans le meilleur des cas, les premiers e-mails d'avertissement seront envoyés en avril, soit après les régionales ! [...]

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