Support La Quadrature du Net!

[Libération.fr] Hadopi en pleine hibernation

Et Hadopi au fait, on en est où ? La loi Création et Internet, bien qu’adoptée intégralement en septembre 2009, tarde à être mise en œuvre. Malgré un budget de 5,3 millions d’euros pour 2010 et 1 107 m²de bureaux dans le quartier Montparnasse à Paris, l’Hadopi, l’organisme indépendant de régulation créée par la loi, n’existe toujours pas. Les décrets nécessaires, dont celui de déclaration d’intérêt et celui de nomination, pour six ans, des neuf membres du collège de l’Hadopi, n’ont toujours pas été publiés. [...]

Son président actuel, Jean Musitelli, serait en lice pour devenir le président du collège. Concernant les décrets d’application, «ça va s’étaler sur les six premiers mois de 2010», indique-t-on au ministère de la Culture. Et donc les fameux premiers mails d’avertissement, c’est pour quand ? «C’est pas pour tout de suite...»

[...] A peine formée, la mission [Zelnik] enchaîne les auditions des acteurs concernés, tant d’Internet que des secteurs de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel, et promet une présentation du rapport au 15 novembre. A cette date, un report d’un mois est annoncé, sans explication. Mais officieusement, il se dit que la mission n’arrive pas à réunir une liste de propositions qui satisfasse tout le monde. Et nous voilà le 15 décembre, mais toujours rien à l’horizon. [...]

http://www.liberation.fr/medias/0101608601-hadopi-en-pleine-hibernation