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Demandez à la prochaine Commission européenne ce qu'elle compte faire pour nos libertés!

Paris, 26 novembre 2009 - La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à proposer des questions visant à amener la prochaine Commission Européenne (2010-2014) à expliquer ses positions concernant les libertés des citoyens sur Internet.

Le Conseil de l'Union européenne et le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barrosso, viennent de se mettre d'accord sur un collège de Commissaires désignés1. Le Parlement doit maintenant auditionner2 les Commissaires désignés avant d'approuver le collège de la Commission dans son entier.

Ces auditions, dont le principe a été introduit en 2001 (article 214 du Traité de Nice), représentent un élément important de la démocratie européenne émergente. Grâce à elles, le pouvoir législatif peut évaluer les compétences et la détermination de l'exécutif européen à servir la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'Homme3. C'est aussi une occasion pour les membres du Parlement européen - qui représentent directement les citoyens de l'Union - de demander aux Commissaires désignés de prendre position sur des sujets ayant trait à leurs portefeuilles respectifs.

La régulation d'Internet figure en tête de l'agenda législatif de la prochaine Commission. C'est la raison pour laquelle il est important que les citoyens et les organisations de la société civile prennent part au débat et interrogent les futurs Commissaires sur leur vision concernant le futur d'Internet. Sont-ils prêts à protéger la nature démocratique de ce nouveau moyen de communication, ou vont-ils renoncer aux perspectives de progrès que représente Internet et céder aux intérêts privés qui réclament davantage de contrôle sur l'infrastructure communicationnelle ?

La Quadrature du Net lance donc un appel à contribution en vue de dresser une liste de questions qui seront soumises aux Parlementaires européens, pour ensuite être posées aux Commissaires désignés. Les questions proposées peuvent concerner divers sujets ayant trait aux droits et libertés des citoyens sur Internet, tels que :

  • La lutte contre le partage de fichiers;
  • La neutralité du Net;
  • Le filtrage des contenus;
  • Le droit d'auteur et droits voisins;
  • La vie privée;
  • D'autres sujets que vous jugerez pertinents.

Les questions sont destinées en particulier aux Commissaires suivants: Société de l'information et médias, Justice et Affaires intérieures, Compétition, Marché intérieur, Commerce extérieur.

Le questionnaire complet sera transmis au parlementaires européens en amont des auditions.

  • 1. http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/522&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr
  • 2. Plus d'informations sur les auditions des Commissaires : http://www.laquadrature.net/wiki/Hearings_Commissioners
  • 3. Comme le souligne l'article 2 du Traité de l'Union Européenne : "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes."