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[LeMonde] État d’urgence dans le droit commun : les enjeux de la loi

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Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui avait été voté au Sénat en première lecture en juillet, est examiné par les députés à partir de lundi 25 septembre. Censé mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis près de deux ans, ce texte en reprend presque toutes les mesures pour les intégrer dans le droit commun. En clair, des dispositifs, jusqu’ici temporaires et exceptionnels, qui limitent les libertés des citoyens le temps de lutter contre un danger imminent, risqueraient de devenir légaux en temps normal.  [...]

Proclamé en novembre 2015, à la suite des attentats de Paris, et prolongé cinq fois, jusqu’à juillet, l’état d’urgence donne à la police, sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’Etat, des pouvoirs qu’elle n’a pas en temps normal sans l’intervention du pouvoir judiciaire. [...]

Au-delà, et même si le texte est limité au domaine de l’antiterrorisme, ce qui en réduit la portée, de nombreux juristes ou acteurs politiques s’insurgent contre une loi qui va à l’encontre des principes de protection des libertés publiques qui ont été bâtis et consolidés après la seconde guerre mondiale. [...]

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/09/26/etat-d-urgence-da...