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[LeMonde] Renseignement : la « surenchère sécuritaire » en partie censurée

[LeMonde] Renseignement : la « surenchère sécuritaire » en partie censurée

L’extension du champ des techniques de surveillance a subi un désaveu. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 4 août une disposition du code de la sécurité intérieure qui permet aux services de renseignement le recueil des données de connexion de l’entourage des personnes en lien avec la menace terroriste. [...]

L’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a contesté cette disposition en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Lors de son examen devant le Conseil constitutionnel, le 25 juillet, l’avocat des requérants, Patrice Spinosi, a dénoncé « la logique de surenchère sécuritaire» du législateur : « Quelques jours après l’attentat de Nice, le texte est voté en extrême urgence, après deux jours de débats parlementaires, et il n’y a évidemment aucune étude d’impact. »

A l’audience, le représentant du premier ministre, Xavier Pottier, a relativisé la portée de la disposition : « Ça ne porte pas sur le contenu des correspondances », a-t-il notamment fait valoir. Au contraire, Hugo Roy, le vice-président de l’association French Data Network, également dépositaire de la QPC, considère que l’accès aux données de connexion permet une surveillance plus invasive : « Les données de connexion sont un véritable journal de bord de la population, dit-il au Monde. Toutes nos relations sociales et nos déplacements sont cartographiés. » [...]

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/08/04/renseignement-l...