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[NextINpact] Hadopi : l’épineuse question de la conservation des données au regard de l’arrêt Télé2

[NextINpact] Hadopi : l’épineuse question de la conservation des données au regard de l’arrêt Télé2

Comment appréhender les conséquences de l’arrêt Télé2 de la Cour de justice de l’Union européenne vis-à-vis de la mécanique Hadopi ? Sur la scène de la conservation des données de connexion par les intermédiaires techniques, la question est hautement légitime. [...]

L’arrêt concerne le régime suédois, et nécessite un certain doigté lorsqu’il s’agit d’examiner d’autres systèmes issus d’autres législations, certes soumises au même droit européen. Les défenseurs de la riposte graduée pourraient arguer d’une part que l’arrêt Télé2 s’oppose à une conservation indifférenciée telle que prévue dans cette affaire née en Suède. D’autre part, qu’en France, l’article 34-1, dans son point 5, indique que les données conservées ne portent que sur « l'identification des personnes utilisatrices des services fournis par les opérateurs, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ces derniers et sur la localisation des équipements terminaux ».

Seulement, les adversaires répondront que les termes de cette disposition du Code des postes sont très vastes et parfaitement similaires à celles du droit suédois. De plus, comme l’a signalé le recours FDN, la Quadrature du Net et FFDN, le régime en France est même bien plus large puisqu’il peut également frapper les intermédiaires du Web. [...]

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