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Invitation : 9 janvier, soirée « Réforme du droit d'auteur pour le 21e siècle »

Paris, le 5 janvier 2017 —  La directive européenne sur la révision du droit d'auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l'indigence ou les propositions dangereuses de cette directive, plusieurs associations et acteurs de la création, dont Mozilla, Wikimédia France et La Quadrature du Net, proposent une soirée d'explication et de mobilisation ouverte à tous le lundi 9 janvier prochain dans les locaux de Mozilla à Paris.

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La révision de la directive européenne sur le droit d'auteur était attendue, tant la législation européenne actuelle est inadaptée aux usages liés au numérique dans le domaine culturel, aux nouvelles pratiques des créateurs et reste désespérément inscrite dans le vieux moule d'un droit d'auteur centré sur la défense des industries culturelles. Certaines propositions, telles que la création de nouveaux droits voisins pour les éditeurs de presse, ou les propositions autour du filtrage automatisé de contenus illicites, sont même très dangereuses pour les droits à l'information et à la liberté d'expression, le droit au partage et au lien hypertexte.

Relire le communiqué de La Quadrature sur les propositions de réforme de la directive en septembre 2016

Il est essentiel de commencer dès maintenant l'information et la mobilisation sur le travail législatif qui aura lieu dans les mois qui viennent, non seulement en pointant clairement les insuffisances et dangers de cette directive, mais également en parlant de solutions ou de sujets qui n'y sont pas assez traités, afin de pouvoir proposer aux parlementaires européens des améliorations tangibles.

Pour cela, La Quadrature du Net, Mozilla et Wikimédia France organisent une soirée de présentation, de discussion et de mobilisation autour de la directive sur le droit d'auteur : « Réforme du droit d’auteur pour le 21ᵉ siècle ».

Cette soirée aura lieu le 9 janvier 2017 à partir de 19h dans les locaux de Mozilla, 16 bis, boulevard Montmartre, Paris 9ᵉ.

Intervenants :

  • Emeric Vallespi, Président de Wikimédia France parlera de l’environnement juridique contraignant qui menace les projets de Wikimedia, y compris la liberté de panorama en France, la « loi création » et l’open content culturel1. Emeric Vallespi est membre du conseil d’administration de Wikimédia France depuis 2012, l’association qui soutient et promeut Wikipédia et ses projets frères, en France et en francophonie.
  • Lionel Maurel, co-fondateur et membre du conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net partagera ses vues sur les propositions de la directive, en particulier sur les propositions de création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ou la question du filtrage automatique de contenus illicites sur les plateformes. Ces propositions sont dangereuses pour les droits fondamentaux. Il insistera également sur le fait que la directive fait assez peu cas de la défense effective des intérêts des créateurs. Lionel Maurel est bibliothécaire et juriste, spécialisé dans les questions de droit d’auteur. Il est également cofondateur de SavoirsCom1, un collectif de défense des communs de la connaissance, et membre du conseil d’administration de La Quadrature du Net.
  • Alixe, auteure de fanfictions, parlera au nom des auteurs amateurs, ces fans qui créent à partir d’œuvres qu’ils ont lues, vues, entendues, et qui partagent gratuitement leurs productions sur Internet. Ces activités, qui amènent des jeunes à acquérir des compétences, créent du lien, aident à passer le cap de l’adolescence, sont aujourd’hui illégales, alors qu’elles ne constituent aucun manque à gagner pour les auteurs dont les créations ont servi d’inspiration.
  • Aitua, guitariste, parlera de son expérience personnelle dans la gestion individuelle de ses œuvres afin de contrôler au mieux ses droits d’auteur et utiliser toutes les licences possibles des Creative Commons, impossible dans une gestion collective en France.

Soirée ouverte à tous, inscriptions préalables ici.

Revoir l'intervention

  • 1. Œuvre créative que l'on peut copier ou modifier dans la veine du concept apparenté de logiciel open source.