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[NextINpact] Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL

[NextINpact] Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL

Hier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, a été auditionnée par la Commission des lois au Sénat. L’objet ? Encore et toujours TES, ce fichage de 60 millions de Français organisé par un décret en Conseil d’État publié à la Toussaint. Et c’est peu de le dire, ses doutes, regrets et critiques ont été lourds et nombreux. [...]

Autre souvenir de son avis, « on a surtout souhaité que le Parlement soit saisi de la question. Non pour des questions juridiques, mais parce que la question de TES est d’intérêt collectif, nécessitant que la représentation nationale prenne une décision en toute connaissance de cause ». Le tableau peint par IFP est simple : un traitement d’une telle ampleur – « une base de toute la population, ça n’existe pas jusqu’à présent » -, des données extrêmement exhaustives, un objet vulnérable sur le plan informatique. Cela fait un peu beaucoup à ses yeux…

Le point est ici philosophique plus que juridique. « En constituant cette base, on franchit un pas dans le type de société qui est la nôtre. La menace terroriste est évidente (…) Mais est-ce que pour autant cette menace justifie que l’État constitue un fichier qui enregistre de manière permanente et indélébile des données biométriques sur l’ensemble de la population, ceci permettant le cas échéant d’identifier les personnes ? ». Ambiance. [...]

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