[NextINpact] État d'urgence : comment se déroulera l'exploitation des données informatiques

Le gouvernement a déposé aujourd’hui le projet de loi sur l’état d’urgence. Le texte sera débattu en séance dès 21h à l’Assemblée nationale. On sait désormais quel est le nouveau régime de l’exploitation des données informatiques saisies lors des perquisitions. [...]

Nous le disions, c’est surtout sur la partie informatique que le gouvernement accentue son œuvre sécuritaire. Afin de répondre à la censure du Conseil constitutionnel, qui avait épinglé une cruelle absence d’encadrement, l’exécutif réintroduit la possibilité pour l’autorité administrative de réaliser des copies ou des saisies de données informatiques, non sans aménagements. [...]

Les copies caractérisant la menace à la sécurité et l’ordre publics seront conservées sans limites de temps. Bien entendu, elles pourront nourrir les services du Renseignement, ceux-ci ayant déjà dit ouvertement tout l’intérêt qu’elles trouvent à butiner cette source d’informations. [...]

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