Lettre d'info

Vous trouverez rassemblées ici les lettres d'information mensuelles de la Quadrature.
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Newsletter juillet 2011

Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de juillet a été l'occasion d'un retour sur la scène du dangereux accord ACTA. Tout d'abord, une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté, et ce même si elle reprend en grande partie les positions extrémistes des partisans de la guerre contre le partage de la culture. Par ailleurs, le Parlement mexicain a estimé que l'ACTA était contraire à sa constitution, faisant du Mexique le premier pays à envoyer un signal aussi clair contre cet accord.

Toujours au sujet des polices privées du droit d'auteur sur Internet, sachez que les résultats de la consultation sur la directive anti-partage IPRED ont été rendus publics. Les citoyens sont le premier groupe de répondants, devant les ayants-droits et leurs lobbies. La Commission devra désormais se montrer à l'écoute de nos inquiétudes de voir les libertés fondamentales mises à mal par la révision de la directive IPRED.

Au sujet de la neutralité du Net, une dérive de plus en plus claire est visible à la Commission européenne. La commissaire Neelie Kroes a récemment rencontré les dirigeants de grandes entreprises de l'Internet. Les patrons des opérateurs télécom, qui semblent avoir l'oreille de Madame Kroes, ont défendu avec force le principe inacceptable d'un Internet a plusieurs vitesses, alors que les citoyens et utilisateurs d'Internet n'étaient pas représentés.

Le filtrage du Net a également été dans l'actualité, avec une énième tentative du gouvernement français de faire passer de nouvelles mesures de censure du Net dans la loi, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur.

La période estivale est également l'occasion de poursuivre les différents projets en cours au sein de la Quadrature. Depuis le Quadrature Communication Camp du mois de juin, la refonte de la page d'accueil du site avance et le site PasPeurdHadopi.fr s'est doté d'un widget que vous pouvez ajouter à vos sites. Le wiki quant lui cherche des gens pour aider à le tenir à jour (une équipe dédiée à celui-ci est en train de se former) et de nombreux projets (graphisme, traductions, etc.) ont également besoin de vos contributions.

Enfin, la nouvelle version du Mémoire Politique, Memopol 2.0, a été très bien reçue lors de sa présentation aux RMLL. Plus que jamais, le projet a besoin d'énergies et n'attend que vous pour progresser !

N'hésitez pas à nous contacter ou à venir discuter sur le chat pour participer à l'un ou l'autre de ces projets !

Newsletter juin 2011

Le mois de juin a été l'occasion de nouvelles tentatives de reprise en main du Net, et d'actions en réponse à celles-ci.

La Commission européenne vient d'amorcer la ratification de l'ACTA, qui devra être adopté par le Parlement européen et par les parlement nationaux. Autant d'occasions décisives de faire entendre notre voix et d'obtenir des parlementaires qu'ils rejettent ce dangereux accord, comme viennent de le faire leurs homologues au Mexique. Le vote au Parlement européen promet d'être une bataille intense, nécessitant la participation de chacun.

Par ailleurs, les conclusions de la rencontre de l'OCDE ont succédé à celles du G8. En dépit de l'opposition de plus de 80 ONGs représentées au sein de l'OCDE, les conclusions sont alignées sur l'ACTA, l'IPRED et la stratégie du l'UE en matière de droit d'auteur : transformer les intermédiaires techniques d'Internet en police privée du copyright, chargée de filtrer les réseaux sous prétexte de « coopération » avec les ayants-droits.

Le gouvernement français a également tenté d'imposer une nouvelle extension du filtrage du Net via le décret d'application de l'article 18 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), ce qui donnerait de fait à 7 ministères un pouvoir de censure administratif sur tout Internet.

Du côté de la défense des libertés, le rapporteur spécial des Nations Unis pour la liberté d'expression, Frank La Rue, a rendu son rapport annuel.
Celui-ci critique vertement le filtrage du Net, les lois telles Hadopi ou le Digital Act au Royaume-Uni et les velléités de contrôle du Net des gouvernements et des entreprises.Ce rapport devient un élément essentiel de nos argumentations.

Les Pays Bas quant à eux sont devenu le premier pays européen à inscrire la neutralité du Net dans la loi. À quand en France ?

La Quadrature a également publié ce mois-ci ses propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique.

Enfin, ce mois de juin a aussi été l'occasion du premier week-end dédié à la création et à la communication organisé par La Quadrature, le Quadrature Communication Camp, au cours duquel de nombreux bénévoles sont venus apporter leurs idées et leur talent. Nous comptons réitérer l'expérience, mais chacun peut déjà apporter son aide aux différents projets issus de cet événement.

Newsletter mai 2011

Ce mois de mai a été mouvementé, et principalement occupé par la préparation du « G8 de l'Internet » voulu par le président Sarkozy.

Cette rencontre des chefs d'États, et le « eG8 forum » qui l'a précédé ont été l'illustration de la rencontre malsaine entre les intérêts de gouvernements qui ne cessent d'attaquer Internet et nos libertés en ligne et ceux d'entreprises qui de plus en plus basent leurs modèles économiques sur le contrôle et la restriction.

Outre le lancement de l'appel à résistance créative g8internet.com (appel soutenu et relayé par d'impressionnants collectifs artistiques ou citoyens de par le monde!), le « eG8 forum » a été l'occasion pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, de "s'incruster" pour tenter de faire entendre ce son de cloche dissonnant par une intevention lors de la table ronde sur le droit d'auteur, de nombreuses interviews, et l'organisation d'une conférence de presse réunissant d'éminents membres de la société civile invités pour faire bonne figure.

Les conclusions du G8 ne laissent aucun doute: en accord avec la politique dévoilée par le Commissaire européen Michel Barnier sur le futur du droit d'auteur en Europe, les chefs d'états appellent à toujours plus de répression, d'une façon étrangement alignée avec le contenu de l'accord ACTA. Ces appels à faire coopérer des acteurs privés dans la guerre contre le partage sont effrayants et doivent à tout prix se heurter à notre opposition la plus ferme.

Le vote prochain de l'ACTA par le Parlement européen sera l'occasion décisive de faire entendre notre voix.

Newsletter avril 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois d'avril qui vient de s'écouler a apporté son lot de bonnes nouvelles et de points nécessitant notre attention renouvelée.

Du côté des bonnes nouvelles, il faut compter le rapport parlementaire sur la neutralité du Net présenté par Laure de La Raudière et Corinne Erhel et ses recommandations constructives, les amendements positifs poussés par La Quadrature et votés par la commission ITRE du Parlement européen au sujet de l'utilisation ouverte du spectre radio ou encore les conclusions de l'avocat général de la Cours de Justice de l'Union Européenne, selon lesquelles le filtrage d'Internet est contraire aux droits fondamentaux (affaire opposant la SABAM au fournisseur d'accès belge Scarlet).

Du côté des points à surveiller, la même neutralité du Net a été le sujet d'un rapport très décevant de la part de la Commission Européenne. Par ailleurs, en France, le Conseil National du Numérique a été lancé en grande pompe, véritable nuage de fumée destiné à faire oublier la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy sur Internet à un an des élections.

Nous nous sommes également retrouvé pour le quadr'apéro mensuel qui a réuni une grosse trentaine de personnes, pour échanger et débattre sur les sujets de La Quadrature. Vous êtes tous invités au prochain (pour vous tenir informés, rejoignez notre liste de discussion).

Dans les semaines à venir, l'ACTA va probablement revenir dans l'actualité, puisqu'il sera soumis au vote du Parlement européen autour de l'été, et le G8 numérique voulu par Nicolas Sarkozy pour promouvoir sa vision d'un « Internet civilisé » se tiendra à Paris fin mai.

Merci pour votre soutien et votre participation.