Lettre d'info

Vous trouverez rassemblées ici les lettres d'information mensuelles de la Quadrature.
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter en indiquant votre adresse courriel :  

Newsletter #46

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Tout d'abord, sachez que nous organisons une édition 2012 du Quadrature Communication Camp, pour nous retrouver et faire avancer les divers projets de La Quadrature, le week-end du 19 au 21 octobre. Plusieurs projets ont été suggérés, et nous attendons des personnes motivées pour y participer, voire en superviser certains. Ces projets sont utilisés au jour le jour dans les différentes actions de la Quadrature, et le seront d'autant plus lors de ses prochaines campagnes. L'espace étant limité, merci de vous pré-inscrire en envoyant un mail à qcc@laquadrature.net pour nous prévenir de votre présence (merci d'indiquer les informations suivantes : nom ou pseudo / dates précises de présence (19 après-midi, 19 nuit, 20 matin, etc.) / projets auxquels vous souhaitez participer : Mémoire Politique (code ou design), Respect My Net, Piphone, vidéo et communication graphique, documentation interne, autre...).

Nous avons également commencé une réflexion sur les différents canaux de communication utilisés par la Quadrature, et nous avons besoin de tous les avis. Cette réflexion a lieu sur la liste de discussion, que nous vous invitons à rejoindre si vous souhaitez participer ou échanger à propos des actions de la Quadrature du Net.

Concernant les dossiers, La Quadrature du Net suit de près les évolutions des négociations de CETA, l'accord commercial Canada-UE reproduisant (dans une fuite datée de février 2012) mot pour mot certains chapitres d'ACTA. Alors que l'accord est sur le point d'être finalisé, nous publions notre nouveau web-dossier sur ce sujet, et appelons les citoyens et députés européens à rester mobilisés contre les mesures répressives que la Commission européenne tente à nouveau d'imposer, en s'apprêtant le cas échéant à rejeter CETA en bloc.

Nous suivons également avec attention les préparations du WCIT, la conférence destinée à réviser le règlement sur les télécommunications internationales (ITR), et en particulier les amendements proposés par le lobby des télécoms ETNO s'attaquant à la Neutralité du Net.

Aux côtés de l'UFC-Que choisir et du Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants), La Quadrature a décidé de ne pas participer aux consultations de la mission Lescure, à cause du conflit d'intérêt manifeste que présente la présidence de Pierre Lescure, et de la nature anti-démocratique de l'organisation même de la mission. Nos propositions pour adapter le droit d'auteur et le financement de la culture à l'ère numérique sont déjà publiques, et nous ne cautionnerons pas cette mascarade de débat et la continuité de la politique répressive de Nicolas Sarkozy.

Enfin l'action du co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann a été récompensée pour "avoir été déterminante dans la bataille contre ACTA" par un "Pioneer Award" de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) distinguant les "précurseurs agissant à la frontière numérique pour étendre la liberté et l'innovation dans le domaine des technologies de l'information".

Datalove <3

Newsletter #45

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les vacances sont terminées, voici la newsletter de la rentrée !

Comme vous le savez déjà, la bataille contre ACTA s'est soldée par une victoire citoyenne écrasante. Le 3 juillet dernier, les députés européens ont rejeté l'accord 478 voix contre 39 lors du vote finale en plénière. Encore une fois, La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! L'acalmie n'aura pourtant été que de courte durée, les pires passages du texte étant réapparus seulement une semaine plus tard, dans une version fuitée de CETA (l'accord commercial Canada-UE) datée de février 2012. Cette nouvelle manoeuvre de la Commission européenne pour court-circuiter le processus démocratique et imposer une répression brutale est tout simplement inacceptable. Nous devons donc rester vigilants, et nous tenir prêts à nous mobiliser à nouveau si les passages en question étaient toujours reproduits dans la version de CETA sensée être finalisée au mois d'octobre prochain.

Dans le même temps, le rejet d'ACTA a ouvert une période propice à l'installation d'un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Fin juillet, La Quadrature du Net a publié une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions pour la réforme positive du droit d'auteur et du copyright. Pour aider les députés européens à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie, et enfin entamer cette réforme positive, La Quadrature distribuera prochainement des clés USB chargées avec les meilleurs films, musiques et livres partageables. Si les 7500 € nécessaires au financement du projet ont déjà été récolté, il est toujours possible d'apporter votre soutien à cette action et d'obtenir des clés Datalove, stickers inédits, tshirt, etc, en vous connectant sur la page du projet avant le 3 octobre. L'argent supplémentaire sera évidemment utilisée pour les financer l'action de La Quadrature. N'hésitez pas à parler de ce projet autour de vous !

Sur le terrain de la neutralité du Net, La Quadrature a participé à une énième consultation du BEREC. Malgré l'évidence de l'incapacité des régles actuelles à empêcher les restrictions des opérateurs, le régulateur européen se borne à maintenir un statut quo. Ainsi, à travers cette non-réponse, La Quadrature exprime un message clair : l'heure n'est plus aux consultations sur la politique attentiste de la Commission européenne. Seule la garantie du principe de neutralité du Net dans la législation européenne sera à même de protéger un Internet neutre, nos libertés, et l'innovation en ligne. Dans le même domaine, le gouvernement français a annoncé, à la fin du mois d'août, réfléchir à un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP, ouvrant la voie à la mise en place d'une régulation administrative incompatible avec la neutralité du Net. Ici aussi, nous devons donc rester vigilant sur l'évolution de ce dossier.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu vendredi 14 à partir de 19h, comme toujours au 19 *rue* Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement. Si vous êtes à proximité de Paris, n'hésitez pas à venir discuter autour d'un verre et faire la fête !

Newsletter #44

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

ACTA termine son parcours au Parlement européen, et pour autant rien n'est gagné : le vote final de l'accord est prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet (la date exacte sera décidée une semaine à l'avance par la conférence des présidents). Mais la dernière étape, cruciale, des travaux parlementaires aura lieu le 21 juin, avec le vote définitif du rapport du député David Martin (UK, S&D) en commission « Commerce international » (INTA). Ce dernier appelle actuellement au rejet d'ACTA, mais peut être amendé de façon à recommander l'adoption d'ACTA ou le report du vote final. Les votes sur les précédents rapports pour avis, adoptés en commissions ITRE, JURI, LIBE et DEVE et appelant tous au rejet d'ACTA, se sont joués à très peu de voix : tout peut donc encore se passer lors de ce vote, et il serait extrêmement dangereux de relâcher notre attention aujourd'hui. Les lobbies de l'industrie et les députés pro-ACTA sont plus mobilisés que jamais (lancement d'un site pro-ACTA, envoi de lettres aux eurodéputés...) et sont loin d'avoir abandonné. Si nous perdons sur ce vote, nous risquons de tout perdre sur ACTA. Plus que jamais, il est essentiel de nous mobiliser et d'agir  que ce soit en contactant les eurodéputés, en alertant nos proches, ou par tout autre moyen, chacun d'entre nous peut, et doit faire quelque chose.

Dans le domaine de la neutralité du Net, le BEREC, les régulateurs européens des télécoms viennent de publier une étude sur les restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. 50% des utilisateurs européens pourraient être victimes de blocages injustifiés de ports ou de services, souvent au bénéfice de services partenaires des opérateurs. En réaction, la commissaire européenne Neelie Kroes propose de rendre plus transparentes ces restrictions, afin de permettre aux consommateurs de changer de fournisseur en connaissance de cause. Ces mesures sont encore très insuffisantes  seule une loi protégeant juridiquement la neutralité du Net permettra de garantir nos droits fondamentaux. L'exemple des Pays-Bas, qui ont récemment adopté la première loi dans ce domaine en Europe, doit être suivi sans plus attendre.

Enfin, La Quadrature a lancé une nouvelle campagne de financement pour 2012. Son thème est « Contre ACTA et au-delà », et donne un aperçu des actions que nous avons réalisées sur ce dossier, et de nos propositions de réformes positives. Les dons individuels représentent plus de la moité de nos ressources. Ce mode de fonctionnement garantit notre indépendance, mais rend incertaine la pérennité de notre financement et de notre action  le budget dont nous disposons actuellement ne couvre nos frais de fonctionnement que jusqu'à la fin de l'été. Nous avons besoin de votre aide pour propager cette campagne afin de nous donner les moyens de continuer à agir.

Newsletter #42

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Le format de la newsletter change : elle passe de mensuelle à numérotée.

La campagne contre ACTA a connu un bond en avant avec de nouvelles avancées du débat au niveau du Parlement européen. Du 27 février au 1er mars, des permanents de La Quadrature du Net se sont rendus à Bruxelles et ont invité des activistes européens (Allemagne, Hongrie, Espagne, Suède) en vue d'assister aux débats des commissions sur ACTA et de rencontrer des eurodéputés. A plusieurs reprises, cette affirmation a été entendue : si ACTA était soumis au vote dans les prochaines semaines, il serait rejeté.

La Commission européenne semble avoir pris conscience de cet état de fait. Elle a cherché à gagner du temps en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA aux traités européens. Le Rapporteur au Parlement, David Martin, a tenté de légitimer cette stratégie de la Commission en proposant que le Parlement saisisse lui aussi la Cour, ce qui aurait eu pour effet de suspendre les débats au Parlement, et repousser le vote final d'un an ou deux.

La Quadrature a initié une campagne sur ce point obscur de procédure, qui a été couronnée de succès : au terme de trois semaines intenses de campagne et d'allers-retours à Bruxelles, les membres de la commission INTA du Parlement européen ont rejeté, par 21 voix contre 5, la proposition du rapporteur David Martin. Cela signifie que la procédure ACTA reprend son cours : travaux en commissions (ITRE, JURI, LIBE, DEVE) dans les semaines à venir pour le bouclage rapide d'un rapport (INTA) et vote en plénière autour de l'été. La mobilisation dans les semaines à venir sera clé pour obtenir le rejet clair et définitif de cet accord.

Cette petite -bien que cruciale- victoire ne doit pas nous empêcher de regarder d'ores et déjà au-delà d'ACTA. Il est plus que probable que celui-ci se transforme et revienne sous la forme d'une révision d'IPRED ou de la directive e-Commerce dans les mois à venir. Nous aurons un rôle déterminant à jouer pour exiger que nos pratiques culturelles et la liberté d'expression soient épargnées par la répression aveugle, attentatoire aux droits fondamentaux et à l'architecture d'un Internet libre.

Concernant la neutralité du Net, le BEREC a publié son rapport préliminaire sur les restrictions d'accès à Internet. Il y est notamment spécifié que ces restrictions, concernant majoritairement les échanges pair à pair et voix sur IP, sont souvent effectuées à travers des technologies de deep packet inspection, aussi utilisées par les régimes autoritaires pour la surveillance de leur population. Cela montre l'utilité de notre plate-forme citoyenne http://respectmy.net qui a servi de source d'information au BEREC, ainsi que l'urgente nécessité de légiférer pour protéger la neutralité du Net.

Par ailleurs, La Quadrature du Net a désormais son local, situé au 19 de la rue Richard Lenoir dans lequel nous organiserons des ateliers et rencontres de travail thématiques. Il s'agit d'un tournant important dans l'histoire de l'organisation, qui facilitera les interactions dans la communauté et permettra un travail plus efficace.

Enfin, la publication Sharing: culture and the economy in the Internet age, de Philippe Aigrin, co-fondateur de La Quadrature du Net, nous offre une forme alternative de soutien. Le livre est disponible en téléchargement libre et en vente au format papier. La Quadrature recevra la moitié des recettes au-delà du 400ème exemplaire vendu.

January 2012 Newsletter

Lire cette lettre d'information en français.

Editorial

Hello everyone,

This January saw the launch of a large anti-Acta campaign, following the huge demonstrations against the SOPA and PIPA bills in the US. On January 26th, the European Union and its Member States signed ACTA (the last step before the European Parliament's crucial ratification). This, combined with the brutal takedown of MegaUpload and the shelving of SOPA and PIPA in the USA, shocked proponents of a free Internet. Thousands of people have taken to the streets in Poland and a growing number of citizens are demonstrating all over Europe and on the Internet, demanding the rejection of ACTA, SOPA's global big brother.

It is in this context that the European Commission is lobbying Members of the European Parliament (MEP) to convince them to vote for ACTA. La Quadrature is creating a collaborative counter-argumentation to debunk the Commission's lies.
To act against ACTA, please see our guide.

Regarding the defence of Net neutrality, cases of Internet access restrictions already listed on RespectMyNet have been sent to BEREC. In the face of such evidence, will European Commissioner Neelie Kroes keep pretending that there is no problem with Net neutrality in Europe?
Keep listing the access restrictions you experience to help us make Respect My Net as accurate as possible. We are also looking for webdesigners and coders to improve RespectMyNet's interface.

Furthermore, concerning ongoing projects at La Quadrature, our new website (https://laquadrature.net) has been launched! Please have a browse and give us your feedback! Many thanks to Snip, Olive and Théodore for their amazing work!
Political Memory is still looking for new contributors to grow to the next level and help citizens to follow their MEPs' activity. With growing movement against ACTA, the project is more useful than ever!

Last but not least, our next monthly "Quadr'apéro" is on Friday the 17th of February in Paris, France. Please join us for drinks, nibblies and a chat about Internet, freedoms and how to act against ACTA.

Newsletter janvier 2012

English speakers, read this newsletter online in english: https://laquadrature.net/en/newsletter/january-2012-newsletter

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Le mois de janvier a été celui du lancement de la campagne contre l'accord ACTA, après la vaste mobilisation contre les projets de loi SOPA et PIPA aux États-Unis. La signature d'ACTA par l'Union européenne et ses États Membres le 26 janvier (qui précède l'étape cruciale de la ratification parlementaire), juste après la fermeture brutale de MegaUpload et le remisage de SOPA et PIPA aux US, a mis en émoi les défenseurs d'un Internet libre. Des milliers de personnes sont descendues dans la rue en Pologne, un nombre grandissant de citoyens se mobilisent dans toute l'Europe et sur Internet en vue d'obtenir le rejet d'ACTA, le grand frère à l'échelle globale de SOPA.

C'est dans ce contexte que la Commission européenne tente d'influencer les eurodéputés pour les convaincre d'accepter ACTA. La Quadrature du Net est en train de produire de façon collaborative un contre-argumentaire démontant les mensonges de la Commission.
Pour agir vous aussi contre ACTA, rendez-vous ici !

Sur la défense de la neutralité du Net, les cas de restriction d'accès à Internet déjà recensés sur RespectMyNet ont été transmis au BEREC. Face à ces preuves, la Commissaire européenne Neelie Kroes continuera-t-elle à prétendre qu'il n'y pas le moindre problème de neutralité du Net dans l'Union européenne ?
Vous pouvez continuer à recenser les restrictions d'accès dont vous faites l'expérience afin de rendre RespectMyNet aussi exhaustif que possible. RespectMyNet cherche également des webdesigners et intégrateurs pour améliorer son interface.

Par ailleurs, la Quadrature du Net s'est également associée à Framasoft et à l'April pour une campagne de soutien originale : achetez un Pack Liberté, protégez les libertés en ligne, sauvez un chaton ! Chaque don est réparti entre les trois organisations et permet aux organisations de continuer leur travail de défense des libertés.

Enfin, concernant les projets en cours à La Quadrature, sachez que la nouvelle version du site Internet (https://laquadrature.net) a été lancée. Nous vous invitons à le visiter et nous donner votre avis ! Un grand merci à Snip, Olive et Théodore pour leur travail acharné !

Pour finir, nous vous donnons rendez-vous le 17 février prochain pour le Quadr'apéro mensuel de La Quadrature à Paris. Venez en nombre vous joindre à nous autour d'un verre pour discuter de la défense de l'Internet et des moyens d'agir contre ACTA.

Newsletter décembre 2011

Édito

Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de décembre a été marqué par l'adoption par le Conseil de l'Union Européenne de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Ce dernier fera dans les prochains mois l'objet d'un vote du Parlement européen, en vue de sa ratification définitive ou de son rejet par l'Union européenne. De nombreuses associations de la société civile européenne, de Reporters Sans Frontières en passant par Oxfam ou Article 19, s'opposent à l'ACTA, qui marque une nouvelle escalade au niveau international en matière de droit d'auteur et de brevet au bénéfice de quelques multinationales du divertissement, de l’agrochimie et du secteur pharmaceutique.

Pour agir contre ACTA, rendez-vous ici !

Par ailleurs, la neutralité du Net fait toujours l'objet de vifs débats au niveau européen. Les États membres ont adopté leurs conclusions sur le sujet, au travers du Conseil de l'UE. Dans ce texte, ils soulignent l'importance de préserver le caractère ouvert du Net en s'assurant que l'accès Internet ne fasse pas l'objet de restrictions imposées par les opérateurs télécoms, même si, malheureusement, ils ne vont pas jusqu'à affirmer que ce principe de neutralité doit être inscrit dans la loi. La balle est désormais dans le camp des régulateurs des télécoms et de la Commission européenne, qui doivent bientôt dévoiler les résultats de leur étude sur les atteintes à la neutralité perpétrées par les opérateurs de par l'Europe. Vous pouvez aider à protéger la neutralité en exposant les pratiques illégitimes de vos fournisseurs d'accès Internet (fixe et mobile) sur RespectMyNet.eu. Vous contribuerez ainsi à démontrer l'importance de légiférer rapidement sur cette question essentielle pour l'avenir du Net.

En France, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la copie privée, en restreignant les droits du public. Même si la nouvelle majorité sénatoriale s'est montrée sensible aux risques liés à la notion de « licéité de la source », elle s'est refusée à tout amendement, invoquant l'urgence d'une adoption rapide de ce texte.

De nombreux projets de La Quadrature ont actuellement besoin de contributions (refonte du site web, Respect My Net, Mémoire Politique, etc.) contactez-nous ou inscrivez-vous sur la liste de discussion afin de contribuer. Deux nouvelles mailing lists thématiques ont également été créées : une consacrée aux graphistes et web-designers souhaitant contribuer aux travaux de La Quadrature, et une autre consacrée à la veille juridique sur les différents dossiers.

Pour finir, sachez que le 13 janvier prochain, La Quadrature organise un nouveau Quadr'apéro, comme chaque mois. Venez en nombre vous joindre à nous autour d'un verre pour discuter de la défense de l'Internet.

Bonne lecture et à très vite !

Newsletter novembre 2011



Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de novembre a été marqué par une nouvelle attaque contre les droits du public, avec une remise en question de l'exception pour copie privée. Un amendement du député Tardy a été voté par l'Assemblée nationale qui aura pour effet de forcer les citoyens à vérifier l'origine de chaque œuvre avant de pouvoir en faire une copie privée. Dans les faits, cela reviendra à rendre toute copie privée illicite par défaut, sauf à se livrer à une analyse juridique complexe, même pour les spécialistes.

Aux États-Unis, les projets de loi SOPA (Stop Online Privacy Act) et PIPA (Protect IP Act) visent à généraliser la censure du Net, en permettant sur simple plainte des ayants-droits de saisir les noms de domaines. La Quadrature s'est joint à une coalition contre SOPA en signant une lettre dénonçant les multiples dangers du projet.

Au niveau européen, le Parlement européen a adopté massivement la résolution en faveur de la neutralité du Net. Cette adoption vient au bon moment : la commissaire européenne Neelie Kroes jouant toujours la carte de l'attentisme, le vote de cette résolution lui rappelle le besoin d'action concrète pour protéger ce principe fondamental d'Internet.

La Quadrature a également rencontré le BEREC (office des régulateurs européens des communications électroniques), a qui la Commission européenne a justement demandé une étude sur la situation de la neutralité du Net en Europe. Elle lui a présenté des données issues de la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu, démontrant la réalité des restrictions d'accès à Internet en Europe.

En continuant à contribuer à RespectMyNet, vous pouvez aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Au delà de RespectMyNet, de nombreux autres projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer.

Bonne lecture et à bientôt !

Newsletter octobre 2011



Bonjour à toutes et à tous.

Le mois d'octobre a été marqué par le lancement détonnant de la vidéo « Non à ACTA » - l'accord anti-contrefaçon. En à peine une semaine, celle-ci à déjà été vue plus d'un milion de fois ! Vous pouvez la partager autour de vous et inviter vos proches à s'informer et à agir, alors que le Parlement européen entame ses travaux en vue de son vote de consentement sur l'ACTA. Pour obtenir le rejet de cet accord, il faut dès à présent se mobiliser.

Ces dernières semaines ont également été marquées par la campagne en faveur de la neutralité du Net au niveau européen, qui s'est conclue par l'adoption d'une résolution par la commission « Industrie » du Parlement européen. Ce texte, plutôt positif, accroit la pression sur la Commission européenne et les autorités de régulation des télécoms (BEREC) pour qu'elles délaissent leur approche attentiste et évaluent de manière objective le besoin d'une loi pour protéger la neutralité.

Dans cette optique, la plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité, RespectMyNet lancée fin septembre vise à démontrer le développement généralisé des restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. Nous vous invitons à vous y rendre afin de signaler des cas d'infraction à la neutralité et à confirmer et commenter les cas déjà répertoriés.

Sachez enfin que de nombreux projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, en passant par le design de RespectMyNet, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer à ces différents projets.

Bonne lecture et à bientôt !

Newsletter septembre 2011

Bonjour à toutes et à tous.

La rentrée du mois de septembre a été l'occasion de remettre sur le devant de la scène la neutralité du Net. D'abord au travers d'un timide projet de résolution du Parlement européen sur le sujet (en réponse au décevant rapport de la Commission européenne). Un vote crucial aura lieu le 20 octobre, et la mobilisation citoyenne va être cruciale pour faire en sorte que la résolution soit amendée dans le bon sens.

Afin de faire comprendre au législateur européen l'urgence d'inscrire dans la loi du principe de neutralité du Net, La Quadrature et Bits of Freedom ont également lancé la plateforme RespectMyNet.eu, destinée à recueillir les atteintes à ce concept fondateur d'Internet.

Par ailleurs, La Quadrature et de nombreux citoyens ont fait parvenir leurs réponses à la concertation gouvernementale sur la télévision connectée.

Le filtrage et le blocage d'Internet, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur, sont également dans l'actualité, dans le cadre du projet de loi de protection du consommateur débattu en ce moment à l'Assemblée nationale.

L'accord anti-contrefaçon ACTA a quant à lui été signé le 1er octobre par 8 des 39 pays négociateurs. L'Union Européenne ne l'ayant pas signé, il nous faut désormais nous mobiliser pour obtenir du Parlement européen qu'il rejette cet accord illégitime, qui menace nos libertés fondamentales, la libre concurrence, la compétitivité et l’innovation.

Enfin, nous tâchons d'améliorer nos outils et de favoriser la participation de chacun à l'action de la Quadrature. Notre wiki est en train de se réorganiser, RespectMyNet cherche des modérateurs pour gérer les signalements et Mémoire Politique des codeurs, webdesigners et des testeurs pour être finalisé.