loi HADOPI

Projet de loi mettant en oeuvre les recommandations de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, dans son rapport remis à Nicolas Sarkozy, dit "Création et Internet"

Newsletter #54

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Au niveau européen, l'avenir de l'Internet ouvert sera fixé au cours des semaines à venir, lors du vote final de la proposition anti-neutralité du Net de la Commission européenne. S'ils corrigeaient les dangereuses failles du texte de Neelie Kroes, les députés européens pourraient mettre en place les garanties indispensables à l'application de la non discrimination des flux. Malheureusement, ils pourraient aussi choisir d'autoriser la priorisation des données de certains fournisseurs de service, dépriorisant de fait toutes les autres, au détriment de la liberté d'expression et de l'innovation. Le climat politique actuel rend difficile toute prédiction sur l'issue du vote final, tant les équilibres politiques sur ces questions semblent précaires. À l'approche des élections européennes, seule une large mobilisation citoyenne pourra faire pencher la balance du côté de l'intérêt public. Chacun d'entre nous peut agir en appelant son député à protéger la neutralité du Net, à partir du site de campagne SaveTheInternet.eu. De la même manière que nous avons vaincu ACTA, nous pourrions remporter cette nouvelle bataille si nous sommes suffisamment nombreux à agir pour la protection de nos droits fondamentaux.

Toujours au niveau européen, la Commission a ouvert une consultation publique sur le futur du droit d'auteur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. Avant le 5 mars, il est important qu'un maximum de citoyens et d'organisations profitent de cette consultation pour faire entendre à la Commission la nécessité d'une réforme positive du droit d'auteur. Afin que chacun puisse préparer sa propre réponse, La Quadrature du Net a mis est en ligne une liste de conseils et d'informations utiles, ainsi que sa propre réponse.

En France, au nom de la lutte contre les discours de haine, les députés ont approuvé l'extension des missions de police et de justice à la charge des hébergeurs de contenus en ligne lors du vote du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Adoptées sans modification au Sénat, les dispositions de cette loi encourageraient ces acteurs privés à supprimer automatiquement tous les contenus qui leur seront signalés, afin d'éviter tout risque juridique. Ce vote souligne l'urgence de l'ouverture d'un vrai débat sur la responsabilité des hébergeurs de contenus et l'importance de la vigilance citoyenne sur les textes en cours de discussion au Parlement, en vue d'une réforme permettant de garantir pleinement le droit au procès équitable et la liberté d'expression sur Internet.

Enfin, La Quadrature du Net a lancé une campagne de financement participatif pour la réalisation d'un film d'animation sur la vie privée, la surveillance de masse et l'importance de repenser notre relation à la technologie. Cette nouvelle vidéo sera présentée le 11 février, à l'occasion de la journée d'action The Day We Fight Back. Bien que ce projet soit déjà entièrement financé, vous pouvez toujours y contribuer et ajouter votre nom au générique. Tous les fonds collectés au-delà de l'objectif seront partagés équitablement entre Benoît Muserau, qui réalise cette vidéo bénévolement, et La Quadrature du Net.

Datalove <3

Newsletter #53

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Un nouveau pas vers la généralisation de la surveillance des communications sur Internet vient d'être franchi en France. Malgré les révélations d'Edward Snowden et les alertes de nombreuses organisations, le Parlement a adopté la loi de programmation militaire, dont l'article 20 porte gravement atteinte à nos droits fondamentaux. Celui-ci ouvre la porte à une surveillance largement étendue des informations et documents sur Internet, y compris par la sollicitation du réseau en temps réel et avec la participation des opérateurs de télécommunication et de services Web, pour des finalités dépassant très largement les impératifs de la défense et la sécurité nationale, et ce sans contrôle du pouvoir judiciaire. La forte mobilisation citoyenne contre ce texte n'aura pas suffit à faire entendre à nos représentants au Parlement l'urgence de dépasser les clivages politiques et la discipline de groupe pour s'opposer à ce dangereux texte. Les semaines et mois à venir nous offrirons de nouvelles occasions de débattre et d'affirmer notre opposition à la surveillance et la nécessité de protéger notre vie privée. En attendant, des citoyens soutenus par La Quadrature du Net ont démarré un site Internet d'information proposant de nombreuses solutions et outils pour la réappropriation et la protection de nos données personnelles.

Toujours en France, ces dernières semaines ont été marquées par une inquiétante multiplication des projets législatifs qui permettraient la censure d'Internet s'ils étaient adoptés (dans la loi sur la consommation, dans la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel » et dans le projet de loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes »). Même lorsqu'elles reposent sur une décision du pouvoir judiciaire et a fortiori lorsqu'elles reposent sur des décisions d'acteurs privés, ces mesures comportent des risques techniques intrinsèques de surblocage et porteraient atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression. Dans ce domaine également, le gouvernement actuel poursuit les dangereuses politiques répressives de ses prédécesseurs et s'obstine dans son entreprise de contrôle d'Internet. Avant l'adoption définitive de ces textes, nous devrons nous mobiliser et nous assurer le retrait des dispositions attentatoires aux libertés en ligne.

Au niveau européen, la proposition législative anti-neutralité du Net de Neelie Kroes, la commissaire en charge du numérique, est actuellement en cours d'examen et de discussion. Adoptée en l'état, cette proposition autoriserait les discriminations commerciales des communications en ligne et porterait gravement atteinte à la neutralité du Net, à la liberté de communiquer sur Internet, et à l'innovation. La modification de ce texte avant son adoption pourrait toutefois conduire à une vraie protection de la neutralité du Net, et garantir une application véritable et inconditionnelle de ce principe fondateur d'Internet. Il est donc urgent de nous mobiliser, et d'appeler les eurodéputés à corriger les nombreuses failles de cette proposition, afin que le texte final constitue une réelle avancée nos droits et libertés.

Nous le voyons, nous sommes aujourd'hui confrontés à des choix extrêmement importants pour l'avenir de nos sociétés : surveillance ou vie privée ? Neutralité du Net ou discrimination de nos communications ? "Copywrong" malade attaquant le public, ou réforme du droit d'auteur consacrant nos pratiques culturelles ? Ces choix auront un impact radical sur notre rapport aux technologies, au pouvoir, et sur la société dans son ensemble. Nous le savons tous. Nous savons aussi que, sans une action résolue des citoyens et d'associations telles que La Quadrature du Net, les pouvoirs politiques et économiques en place suivront leur ligne de plus forte pente, celle qui conduit vers le pire. C'est pourquoi nous sollicitons à nouveau votre soutien, qui permet à La Quadrature d'agir depuis plus de 5 ans maintenant.

Enfin, La Quadrature du Net tient en ce moment même une assemblée permanente au 30eme Chaos Communication Congress. N'hésitez pas à venir y discuter en dégustant une délicieuse tasse de thé si vous avez la chance de participer à cet événement.

Datalove <3

Newsletter #52

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Neelie Kroes, la commissaire en charge de la « société numérique », a décidé de précipiter l'adoption de sa législation sur les télécommunications, malgré les critiques formulées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Commission européenne. Bien qu'elle prétende protéger la neutralité du Net avec ce projet, celui-ci vide en réalité ce principe fondateur d'Internet de son sens en autorisant explicitement la priorisation de certains contenus en ligne. Ce texte, qui semble écrit pour sauvegarder les intérêts de grandes entreprises, met en péril notre liberté de communication et l'innovation en ligne. Son examen au Parlement européen pourrait avoir lieu au cours des semaines à venir, et donnera l'occasion aux députés européens de modifier ce texte afin qu'il protège réellement l'intérêt général et un Internet libre et ouvert.

En France, un projet de loi déposé par Najat Vallaud-Belkacem prévoit de modifier le régime de responsabilité des intermédiaires techniques de l'Internet pour leur confier des missions de contrôle et de censure des communications. Si elles étaient adoptées, ces dispositions – accueillies favorablement par le Sénat lors de la première lecture du texte – feraient reposer sur des acteurs privés des pouvoirs dont seule l'autorité judiciaire devrait disposer dans un régime démocratique. La censure de la vidéo « Robocopyright ACTA » de La Quadrature du Net au nom du droit d'auteur illustre parfaitement les dérives intrinsèques à un tel système, pourtant montré en exemple aussi bien dans le projet de la ministre des Droits des femmes que dans le rapport Lescure, à la Hadopi ou au CSA.

Semaines après semaines, les révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden s'accumulent et révèlent l'ampleur des programmes de surveillance mis en place par les gouvernements et les services secrets, à commencer par ceux américains. Nous avons à présent la preuve que, loin de servir la lutte contre le terrorisme, ces programmes ciblent les citoyens ordinaires, les journalistes, les représentants élus, et les entreprises. Les députés européens doivent profiter de l'élaboration du règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données personnelles en cours pour mettre en place une législation protégeant réellement notre droit fondamental à la vie privée. Avant le vote du 21 octobre, contactez vos représentants au Parlement européen et appelez-les à mettre en place de solides protections contre la surveillance des citoyens et le commerce de données les concernant.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu le vendredi 18 octobre au local de La Quadrature du Net : n'hésitez pas à nous y rejoindre.

Datalove <3

Newsletter #51

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Une bonne nouvelle pour commencer : le vote de la commission « Libertés civiles » concernant la révision du règlement européen sur la libre circulation des données personnelles prévu pour le mois de juin a été reporté à une date inconnue. Ce report, dû au grand nombre d'amendements à examiner (plus de 4000), nous offre l'occasion de continuer à agir pour que les députés européens renforcent la protection de notre vie privée, et s'opposent aux demandes des lobbies des entreprises tirant profit de l'exploitation de nos données personnelles. Comme l'ont mis en lumière les révélations d'Edward Snowden concernant l'espionnage massif réalisé par les États-Unis, les pratiques de ces entreprises et leurs relations avec les gouvernements sont un grave problème démocratique, et illustrent l'urgente nécessité d'agir pour construire un cadre législatif fort protégeant notre vie privée.

Le scandale provoqué par la surveillance des communications des citoyens, mais aussi des hauts fonctionnaires et des représentants élus du monde entier, n'a pas empêché le lancement des négociations de TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique. Comme le montre le document fuité publié par La Quadrature du Net, ce nouvel accord commercial porte en lui les germes d'un super-ACTA. Dès maintenant, et lors de chaque round de négociations à venir, les citoyens devront se mobiliser et exiger des processus transparents.

Toujours au niveau européen, la fuite d'un projet de règlement montre que la Commission s'apprête à mettre à mort la neutralité du Net. En prétendant agir pour la défense des libertés de tous, la commissaire européenne Neelie Kroes souhaite en réalité permettre aux opérateurs télécoms de discriminer nos communications sur Internet, et donc de mettre fin à un Internet libre et ouvert. Cette bataille à venir s'annonce comme l'une des plus importantes pour la sauvegarde d'un Internet libre et ouvert.

Comme vous le savez probablement déjà, La Quadrature du Net a lancé un appel à soutenir son action. Celle-ci n'est possible que grâce à la générosité d'un grand nombre de citoyens. Que ce soit en contribuant financièrement, en participant aux actions, ou en aidant à diffuser ce message, vous pouvez agir dès maintenant et participer à la défense de nos droits et libertés.

Enfin, La Quadrature du Net tiendra un village à l'édition 2013 du festival international OHM, du 30 juillet au 4 août aux Pays-Bas. Rejoignez nous y si vous avez la chance d'y participer !

Datalove <3

Newsletter #50

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Vous n'avez probablement pas pu échapper à cette information : le rapport de Pierre Lescure sur l'avenir du droit d'auteur et des politiques culturelles associées a été remis au gouvernement, qui s'est d'ores-et-déjà engagé à rapidement mettre en œuvre certaines de ses propositions. Ce rapport annonce la pérennisation et même le renforcement des mesures répressives demandées par l'industrie du divertissement : si les propositions du rapport Lescure étaient suivies par le gouvernement, le CSA hériterait d'un pouvoir de contrôle, notamment en reprenant les missions de la Hadopi. De plus, les sanctions visant le partage d'œuvres deviendraient administratives, et n'auraient plus besoin du contrôle du juge pour être appliquées. Les projets du gouvernement sur ces questions doivent encore être précisés, avant d'être débattus au Parlement.

À Bruxelles, les députés européens viennent tout juste de voter le mandat de négociation de TAFTA, le projet d'accord commercial UE-US, délimitant les domaines abordés dans le cadre de ce texte. Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi d'autoriser la Commission à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle », et donc de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Les citoyens devront donc faire preuve de vigilance et exiger que les négociateurs rendent des comptes lors de chaque round de travail, afin d'éviter un texte qui imposerait à chaque partie les pires règles de l'autre.

Toujours au niveau européen, la révision du règlement européen sur la libre circulation des données personnelles est entrée dans une phase cruciale : le vote de la commission chargée de rédiger le rapport final sur ce dossier (la commission « libertés publiques ») est annoncé pour le 19 juin. Pour permettre à chacun de s'approprier les enjeux et points clefs de cette réforme, La Quadrature du Net a démarré la publication d'une série d'analyses. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer et confirmer le lobbying et les pressions exercées par des entreprises tirant profit de nos données personnelles : plutôt qu'un texte protégeant notre droit à la vie privée, les députés européens, sous la pression de ces lobbies, sont en train de détruire une à une les barrières empêchant l'exploitation aveugle de nos données les plus intimes. Il est plus que temps que les citoyens fassent eux aussi entendre leur voix et se mobilisent pour que cette législation qui sera applicable pour les décennies à venir leur garantisse un vrai contrôle de leurs données personnelles. Pour cela, les sites nakedcitizens.eu et le piphone vous permettent de contacter vos députés et de les appeler à protéger votre droit à la vie privée. Agissez, informez vos proches, demandez des comptes à vos représentants, créez des nouveaux supports de campagne… Une fois encore, chacun d'entre nous peut, et doit se mobiliser pour faire en sorte que nos droits fondamentaux soient respectés.

Enfin, si vous êtes à Paris le 28 juin, n'hésitez pas à venir participer au prochain Quadr'apéro.

Datalove <3

Newsletter #49

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

La révision du règlement européen encadrant la protection des données personnelles progresse rapidement : trois des cinq commissions travaillant sur ce dossier ont déjà voté leur avis (celles en charge des questions liées aux « consommateurs » (IMCO), à « l'industrie » (ITRE) et à « l'emploi » (EMPL)). Toutes trois ont choisi d'affaiblir la protection de notre vie privée, par exemple en excluant de la protection du règlement les données chiffrées ou « pseudonymisées ». La prochaine commission parlementaire à s'exprimer sera celle chargée des « affaires juridiques », lors d'un vote le 19 mars 2013. Comme l'ont démontré le site lobbyplag.eu et les informations recueillies sur le wiki de La Quadrature, les députés européens sont soumis à une pression inédite des lobbies de l'industrie, qui sont en train de parvenir à empêcher la mise en place de protections pour encadrer la collecte, le traitement et la revente de nos données personnelles. Avant le 19 mars, il est essentiel que les citoyens fassent eux aussi entendre leur voix, et contactent les membres de la commission JURI. Le Piphone permet par exemple d'être mis en relation avec ces députés européens, simplement et gratuitement.

En France, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » pour début 2014. Conformément à l'avis que vient de remettre le Conseil National du numérique (CNNum) au gouvernement, cette loi pourrait instaurer une protection législative de la neutralité du Net. Si ces annonces auraient pu faire espérer des avancés significatives pour la protection des droits des citoyens, l'absence de mesures contraignantes pour les opérateurs, ainsi que le grand nombre d'exceptions au principe de non discrimination dans le rapport du CNNum, laissent malheureusement craindre que la loi promise par le gouvernement ne débouchera sur aucune mesure efficace, et ne réglera aucun problème. Vers une neutralité du Net neutralisée ?

Toujours en France, la Hadopi a rendu public un rapport sur « les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites », préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA : responsabilisation des intermédiaires techniques, contournement du juge et évolution vers des formes contractuelles de contrôle des communications débouchant sur une censure privée du Net. Ce rapport est d’autant plus inquiétant qu’il concorde avec les pistes de travail de la mission Lescure, dont les conclusions sont attendues pour la fin du mois d'avril.

Enfin, après 5 ans d'existence en tant qu'association de fait, La Quadrature du Net vient de se constituer en association de loi 1901 déclarée en préfecture. Comme expliqué plus en détails dans l'annonce de cette évolution, ce changement administratif et structurel ne modifie rien de fondamental au fonctionnement quotidien de l'organisation : les différents projets, les campagnes, et la vie de l'organisation reposeront toujours autant sur les contributions et participations des « gus dans leur garage ».

Datalove <3

Newsletter #46

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Tout d'abord, sachez que nous organisons une édition 2012 du Quadrature Communication Camp, pour nous retrouver et faire avancer les divers projets de La Quadrature, le week-end du 19 au 21 octobre. Plusieurs projets ont été suggérés, et nous attendons des personnes motivées pour y participer, voire en superviser certains. Ces projets sont utilisés au jour le jour dans les différentes actions de la Quadrature, et le seront d'autant plus lors de ses prochaines campagnes. L'espace étant limité, merci de vous pré-inscrire en envoyant un mail à qcc@laquadrature.net pour nous prévenir de votre présence (merci d'indiquer les informations suivantes : nom ou pseudo / dates précises de présence (19 après-midi, 19 nuit, 20 matin, etc.) / projets auxquels vous souhaitez participer : Mémoire Politique (code ou design), Respect My Net, Piphone, vidéo et communication graphique, documentation interne, autre...).

Nous avons également commencé une réflexion sur les différents canaux de communication utilisés par la Quadrature, et nous avons besoin de tous les avis. Cette réflexion a lieu sur la liste de discussion, que nous vous invitons à rejoindre si vous souhaitez participer ou échanger à propos des actions de la Quadrature du Net.

Concernant les dossiers, La Quadrature du Net suit de près les évolutions des négociations de CETA, l'accord commercial Canada-UE reproduisant (dans une fuite datée de février 2012) mot pour mot certains chapitres d'ACTA. Alors que l'accord est sur le point d'être finalisé, nous publions notre nouveau web-dossier sur ce sujet, et appelons les citoyens et députés européens à rester mobilisés contre les mesures répressives que la Commission européenne tente à nouveau d'imposer, en s'apprêtant le cas échéant à rejeter CETA en bloc.

Nous suivons également avec attention les préparations du WCIT, la conférence destinée à réviser le règlement sur les télécommunications internationales (ITR), et en particulier les amendements proposés par le lobby des télécoms ETNO s'attaquant à la Neutralité du Net.

Aux côtés de l'UFC-Que choisir et du Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants), La Quadrature a décidé de ne pas participer aux consultations de la mission Lescure, à cause du conflit d'intérêt manifeste que présente la présidence de Pierre Lescure, et de la nature anti-démocratique de l'organisation même de la mission. Nos propositions pour adapter le droit d'auteur et le financement de la culture à l'ère numérique sont déjà publiques, et nous ne cautionnerons pas cette mascarade de débat et la continuité de la politique répressive de Nicolas Sarkozy.

Enfin l'action du co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann a été récompensée pour "avoir été déterminante dans la bataille contre ACTA" par un "Pioneer Award" de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) distinguant les "précurseurs agissant à la frontière numérique pour étendre la liberté et l'innovation dans le domaine des technologies de l'information".

Datalove <3

Newsletter #45

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les vacances sont terminées, voici la newsletter de la rentrée !

Comme vous le savez déjà, la bataille contre ACTA s'est soldée par une victoire citoyenne écrasante. Le 3 juillet dernier, les députés européens ont rejeté l'accord 478 voix contre 39 lors du vote finale en plénière. Encore une fois, La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! L'acalmie n'aura pourtant été que de courte durée, les pires passages du texte étant réapparus seulement une semaine plus tard, dans une version fuitée de CETA (l'accord commercial Canada-UE) datée de février 2012. Cette nouvelle manoeuvre de la Commission européenne pour court-circuiter le processus démocratique et imposer une répression brutale est tout simplement inacceptable. Nous devons donc rester vigilants, et nous tenir prêts à nous mobiliser à nouveau si les passages en question étaient toujours reproduits dans la version de CETA sensée être finalisée au mois d'octobre prochain.

Dans le même temps, le rejet d'ACTA a ouvert une période propice à l'installation d'un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Fin juillet, La Quadrature du Net a publié une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions pour la réforme positive du droit d'auteur et du copyright. Pour aider les députés européens à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie, et enfin entamer cette réforme positive, La Quadrature distribuera prochainement des clés USB chargées avec les meilleurs films, musiques et livres partageables. Si les 7500 € nécessaires au financement du projet ont déjà été récolté, il est toujours possible d'apporter votre soutien à cette action et d'obtenir des clés Datalove, stickers inédits, tshirt, etc, en vous connectant sur la page du projet avant le 3 octobre. L'argent supplémentaire sera évidemment utilisée pour les financer l'action de La Quadrature. N'hésitez pas à parler de ce projet autour de vous !

Sur le terrain de la neutralité du Net, La Quadrature a participé à une énième consultation du BEREC. Malgré l'évidence de l'incapacité des régles actuelles à empêcher les restrictions des opérateurs, le régulateur européen se borne à maintenir un statut quo. Ainsi, à travers cette non-réponse, La Quadrature exprime un message clair : l'heure n'est plus aux consultations sur la politique attentiste de la Commission européenne. Seule la garantie du principe de neutralité du Net dans la législation européenne sera à même de protéger un Internet neutre, nos libertés, et l'innovation en ligne. Dans le même domaine, le gouvernement français a annoncé, à la fin du mois d'août, réfléchir à un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP, ouvrant la voie à la mise en place d'une régulation administrative incompatible avec la neutralité du Net. Ici aussi, nous devons donc rester vigilant sur l'évolution de ce dossier.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu vendredi 14 à partir de 19h, comme toujours au 19 *rue* Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement. Si vous êtes à proximité de Paris, n'hésitez pas à venir discuter autour d'un verre et faire la fête !

Frank N. Magid Associates, Inc - Vuze users are Hollywood's best customers

« Vuze users are Hollywood's best customers. They purchase more movie tickets, DVDs, and rentals than average Internet users. »

Frank N. Magid Associates, Inc - source, June 02nd, 2009.

CANADA - downloading the equivalent of approximately one CD increases purchasing by about half of a CD

« Our results suggest that for every 12 P2P downloaded songs, music purchases increase by 0.44 CDs. That is, downloading the equivalent of approximately one CD increases purchasing by about half of a CD. »

Government of Canada - source, 2007.

Newsletter novembre 2011



Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de novembre a été marqué par une nouvelle attaque contre les droits du public, avec une remise en question de l'exception pour copie privée. Un amendement du député Tardy a été voté par l'Assemblée nationale qui aura pour effet de forcer les citoyens à vérifier l'origine de chaque œuvre avant de pouvoir en faire une copie privée. Dans les faits, cela reviendra à rendre toute copie privée illicite par défaut, sauf à se livrer à une analyse juridique complexe, même pour les spécialistes.

Aux États-Unis, les projets de loi SOPA (Stop Online Privacy Act) et PIPA (Protect IP Act) visent à généraliser la censure du Net, en permettant sur simple plainte des ayants-droits de saisir les noms de domaines. La Quadrature s'est joint à une coalition contre SOPA en signant une lettre dénonçant les multiples dangers du projet.

Au niveau européen, le Parlement européen a adopté massivement la résolution en faveur de la neutralité du Net. Cette adoption vient au bon moment : la commissaire européenne Neelie Kroes jouant toujours la carte de l'attentisme, le vote de cette résolution lui rappelle le besoin d'action concrète pour protéger ce principe fondamental d'Internet.

La Quadrature a également rencontré le BEREC (office des régulateurs européens des communications électroniques), a qui la Commission européenne a justement demandé une étude sur la situation de la neutralité du Net en Europe. Elle lui a présenté des données issues de la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu, démontrant la réalité des restrictions d'accès à Internet en Europe.

En continuant à contribuer à RespectMyNet, vous pouvez aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Au delà de RespectMyNet, de nombreux autres projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer.

Bonne lecture et à bientôt !

Newsletter octobre 2011



Bonjour à toutes et à tous.

Le mois d'octobre a été marqué par le lancement détonnant de la vidéo « Non à ACTA » - l'accord anti-contrefaçon. En à peine une semaine, celle-ci à déjà été vue plus d'un milion de fois ! Vous pouvez la partager autour de vous et inviter vos proches à s'informer et à agir, alors que le Parlement européen entame ses travaux en vue de son vote de consentement sur l'ACTA. Pour obtenir le rejet de cet accord, il faut dès à présent se mobiliser.

Ces dernières semaines ont également été marquées par la campagne en faveur de la neutralité du Net au niveau européen, qui s'est conclue par l'adoption d'une résolution par la commission « Industrie » du Parlement européen. Ce texte, plutôt positif, accroit la pression sur la Commission européenne et les autorités de régulation des télécoms (BEREC) pour qu'elles délaissent leur approche attentiste et évaluent de manière objective le besoin d'une loi pour protéger la neutralité.

Dans cette optique, la plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité, RespectMyNet lancée fin septembre vise à démontrer le développement généralisé des restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. Nous vous invitons à vous y rendre afin de signaler des cas d'infraction à la neutralité et à confirmer et commenter les cas déjà répertoriés.

Sachez enfin que de nombreux projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, en passant par le design de RespectMyNet, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer à ces différents projets.

Bonne lecture et à bientôt !

Newsletter septembre 2011

Bonjour à toutes et à tous.

La rentrée du mois de septembre a été l'occasion de remettre sur le devant de la scène la neutralité du Net. D'abord au travers d'un timide projet de résolution du Parlement européen sur le sujet (en réponse au décevant rapport de la Commission européenne). Un vote crucial aura lieu le 20 octobre, et la mobilisation citoyenne va être cruciale pour faire en sorte que la résolution soit amendée dans le bon sens.

Afin de faire comprendre au législateur européen l'urgence d'inscrire dans la loi du principe de neutralité du Net, La Quadrature et Bits of Freedom ont également lancé la plateforme RespectMyNet.eu, destinée à recueillir les atteintes à ce concept fondateur d'Internet.

Par ailleurs, La Quadrature et de nombreux citoyens ont fait parvenir leurs réponses à la concertation gouvernementale sur la télévision connectée.

Le filtrage et le blocage d'Internet, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur, sont également dans l'actualité, dans le cadre du projet de loi de protection du consommateur débattu en ce moment à l'Assemblée nationale.

L'accord anti-contrefaçon ACTA a quant à lui été signé le 1er octobre par 8 des 39 pays négociateurs. L'Union Européenne ne l'ayant pas signé, il nous faut désormais nous mobiliser pour obtenir du Parlement européen qu'il rejette cet accord illégitime, qui menace nos libertés fondamentales, la libre concurrence, la compétitivité et l’innovation.

Enfin, nous tâchons d'améliorer nos outils et de favoriser la participation de chacun à l'action de la Quadrature. Notre wiki est en train de se réorganiser, RespectMyNet cherche des modérateurs pour gérer les signalements et Mémoire Politique des codeurs, webdesigners et des testeurs pour être finalisé.

Newsletter juillet 2011

Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de juillet a été l'occasion d'un retour sur la scène du dangereux accord ACTA. Tout d'abord, une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté, et ce même si elle reprend en grande partie les positions extrémistes des partisans de la guerre contre le partage de la culture. Par ailleurs, le Parlement mexicain a estimé que l'ACTA était contraire à sa constitution, faisant du Mexique le premier pays à envoyer un signal aussi clair contre cet accord.

Toujours au sujet des polices privées du droit d'auteur sur Internet, sachez que les résultats de la consultation sur la directive anti-partage IPRED ont été rendus publics. Les citoyens sont le premier groupe de répondants, devant les ayants-droits et leurs lobbies. La Commission devra désormais se montrer à l'écoute de nos inquiétudes de voir les libertés fondamentales mises à mal par la révision de la directive IPRED.

Au sujet de la neutralité du Net, une dérive de plus en plus claire est visible à la Commission européenne. La commissaire Neelie Kroes a récemment rencontré les dirigeants de grandes entreprises de l'Internet. Les patrons des opérateurs télécom, qui semblent avoir l'oreille de Madame Kroes, ont défendu avec force le principe inacceptable d'un Internet a plusieurs vitesses, alors que les citoyens et utilisateurs d'Internet n'étaient pas représentés.

Le filtrage du Net a également été dans l'actualité, avec une énième tentative du gouvernement français de faire passer de nouvelles mesures de censure du Net dans la loi, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur.

La période estivale est également l'occasion de poursuivre les différents projets en cours au sein de la Quadrature. Depuis le Quadrature Communication Camp du mois de juin, la refonte de la page d'accueil du site avance et le site PasPeurdHadopi.fr s'est doté d'un widget que vous pouvez ajouter à vos sites. Le wiki quant lui cherche des gens pour aider à le tenir à jour (une équipe dédiée à celui-ci est en train de se former) et de nombreux projets (graphisme, traductions, etc.) ont également besoin de vos contributions.

Enfin, la nouvelle version du Mémoire Politique, Memopol 2.0, a été très bien reçue lors de sa présentation aux RMLL. Plus que jamais, le projet a besoin d'énergies et n'attend que vous pour progresser !

N'hésitez pas à nous contacter ou à venir discuter sur le chat pour participer à l'un ou l'autre de ces projets !

Newsletter juin 2011

Le mois de juin a été l'occasion de nouvelles tentatives de reprise en main du Net, et d'actions en réponse à celles-ci.

La Commission européenne vient d'amorcer la ratification de l'ACTA, qui devra être adopté par le Parlement européen et par les parlement nationaux. Autant d'occasions décisives de faire entendre notre voix et d'obtenir des parlementaires qu'ils rejettent ce dangereux accord, comme viennent de le faire leurs homologues au Mexique. Le vote au Parlement européen promet d'être une bataille intense, nécessitant la participation de chacun.

Par ailleurs, les conclusions de la rencontre de l'OCDE ont succédé à celles du G8. En dépit de l'opposition de plus de 80 ONGs représentées au sein de l'OCDE, les conclusions sont alignées sur l'ACTA, l'IPRED et la stratégie du l'UE en matière de droit d'auteur : transformer les intermédiaires techniques d'Internet en police privée du copyright, chargée de filtrer les réseaux sous prétexte de « coopération » avec les ayants-droits.

Le gouvernement français a également tenté d'imposer une nouvelle extension du filtrage du Net via le décret d'application de l'article 18 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), ce qui donnerait de fait à 7 ministères un pouvoir de censure administratif sur tout Internet.

Du côté de la défense des libertés, le rapporteur spécial des Nations Unis pour la liberté d'expression, Frank La Rue, a rendu son rapport annuel.
Celui-ci critique vertement le filtrage du Net, les lois telles Hadopi ou le Digital Act au Royaume-Uni et les velléités de contrôle du Net des gouvernements et des entreprises.Ce rapport devient un élément essentiel de nos argumentations.

Les Pays Bas quant à eux sont devenu le premier pays européen à inscrire la neutralité du Net dans la loi. À quand en France ?

La Quadrature a également publié ce mois-ci ses propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique.

Enfin, ce mois de juin a aussi été l'occasion du premier week-end dédié à la création et à la communication organisé par La Quadrature, le Quadrature Communication Camp, au cours duquel de nombreux bénévoles sont venus apporter leurs idées et leur talent. Nous comptons réitérer l'expérience, mais chacun peut déjà apporter son aide aux différents projets issus de cet événement.

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