[Libertés Internet] Riposte graduée : inutile, dangereuse, coûteuse … et terriblement dépassée

Le gouvernement envisage de déposer au Sénat fin avril et en urgence le Projet de loi visant a permettre juridiquement la mise en place de la fameuse “riposte graduée”

Des dispositions proportionnées par rapport aux objectifs poursuivis

Les internautes suspectés de s’adonner à des pratiques illicites seront triplement fichés :

La riposte graduée est loin de faire l’unanimité dans l’Union Européenne

Temps Réels demande, à la suite de Quadrature du Net :

- un moratoire d’un an sur tous les projets visant à créer de nouvelles règles applicables aux technologies numériques et aux communications électroniques, dès que des libertés individuelles ou des droits fondamentaux sont concernés.

- la création d’une délégation parlementaire aux libertés publiques et au numérique, chargée dans un premier temps de faire un bilan de l’existant dans ce domaine, notamment de produire les rapports d’applications que la loi prévoyait, ainsi que les études d’impact nécessaires.

http://libertesinternets.wordpress.com/2008/04/13/riposte-graduee-inutil...