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Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

Paris, le 17 Décembre 2008. L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet. Au nom de la protection de l'enfance, cet amendement absurde crée un dangereux précédent visant à imposer l'idée de régulation des contenus sur Internet.

« S’agissant des services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. »

Vers une « télévisionnisation » du net ?

« Protégeons les enfants ! » Qui pourrait s'opposer à ce noble objectif ? Il est pourtant indispensable de s'interroger sur la légitimité de mesures visant, sous ce prétexte, à imposer plus de contrôle1 et à contourner l'autorité judiciaire. L'amendement n° 125 est de ceux là : cette proposition réactionnaire et inapplicable constitue une atteinte grave à la libre concurrence et à la liberté d'expression.

D'ailleurs cet amendement ne décrit aucunement ses conditions d'applications. De même, la définition floue des « services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt » pourrait très bien englober la quasi-totalité de l'Internet non-marchand, soit la vaste majorité des contenus publiés sur le réseau.

« Assimiler le réseau Internet aux médias télévisuels est au mieux une escroquerie intellectuelle (et technique), au pire une grave menace pour la liberté d'expression. » affirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, «  Cette mesure est un pied dans la porte, un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau, une mise en coupe réglée par le pouvoir politique. Et le tout au nom de la protection de l'enfance, bien sûr ! »

  • 1. Une telle logique de contrôle est dans la droite ligne des déclarations du député Frédéric Lefebvre, farouchement sarkozyste, quelques heures auparavant :« L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? .../...les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid. »