Il suffit d'évoquer l'idée d'une loi visant le téléchargement illégal d'oeuvres cinématographiques ou musicales sur Internet pour que la France, championne européenne du piratage en ligne, se coupe en deux. Entre militants du tout-gratuit et défenseurs acharnés des droits des créateurs.

Le projet de loi "création et Internet", qui doit être présenté en conseil des ministres mercredi 11 ou mercredi 18 juin, n'échappe pas à la règle. Directement issu de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) et des propositions de la mission Olivennes, ce texte vise à instaurer, sous l'égide de la future Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), des envois de messages d'avertissement personnalisés aux internautes fraudeurs. Avant une lettre recommandée ou une suspension d'abonnement à Internet. Sur ce dernier point, le Conseil d'Etat pourrait émettre un avis négatif, considérant que la justice et non l'Hadopi a compétence à ordonner des mesures de suspension.

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