HADOPI, vouée à l'échec selon le Conseil Général des Technologies et de l'Information

On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n'a pas été prévenue quant à l'inefficacité chronique de la loi HADOPI qu'elle s'acharne à défendre.

Après les oppositions au projet de loi émises par la Commission Européenne, la CNIL, l'ARCEP, l'UFC-Que Choisir, l'April, l'ISOC France et Europe, l'ASIC, l'AFA, le Contrôleur européen de la protection des données, Jacques Attali, les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, la quasi-totalité des commentaires sur le blog officiel de l'UMP, le rapporteur de la loi DADVSI ainsi que le député ayant déposé durant la loi DADVSI le fameux amendement « Vivendi »,les lecteurs de 01Net ou les 180 entreprises membres de l'ACSEL et les centaines d’éditeurs de contenus et de services en ligne du GESTE, c'est maintenant au tour du Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI), organisme dépendant du ministère de l'économie et des finances, de tirer la sonnette d'alarme.

Dans une annexe de son rapport, destinée à rester confidentielle mais dévoilée par Marianne, le CGTI liste les difficultés liées à la mise en place des dispositions du projet de loi HADOPI. Le Conseil indique :

  • Que la discrimination selon les services (web, téléphonie, télévision) risque de s'avérer hautement problématique (et coûteux) pour les fournisseurs d'accès (FAI). Il précise, par ailleurs, que le service de courrier électronique doit lui aussi être maintenu en cas de coupure d'accès, ajoutant encore une nouvelle difficulté aux FAI.
  • Que la diversité des modes d'accès à l'internet (wifi payant, hotspots publics, généralisation de l'accès internet par les mobiles) rend la loi inefficace dans les faits.
  • Et enfin que le « recours à l'anonymisation des échanges et au cryptage des contenus rendrait inopérante l'observation externe des réseaux peer to peer » et que « devenue quasi-aveugle pour une population de téléchargeurs qui irait croissant, le mécanisme de [riposte graduée] deviendrait rapidement obsolète ».

Grand facilitateur de l'action gouvernemantale, le CGTI propose des solutions face aux lacunes avérées du projet de loi. Au programme : filtrage des postes clients, sécurisation des hotspots wifi, des accès par téléphonie mobile. Les accès wifi publics (municipaux notamment) ne devraient permettre l'accès qu'à une liste fermée de sites établie par des autorités parmi lesquelles figure l'HADOPI.

Quel brillant futur pour l'Internet français !