HADOPI - Albanel passe son oral : 0/20

Paris, le 17 février − Christine Albanel a passé aujourd'hui son grand oral devant les commissions de l'Assemblée nationale. Le Professeur Quadrature a enfilé sa blouse blanche pour l'examiner. La ministre a tenté en vain d'y défendre son projet de loi HADOPI instaurant la « riposte graduée » contre les internautes partageurs. Comme une mauvaise élève faisant semblant d'avoir appris ses leçons, elle a soigneusement évité de répondre à toutes les questions cruciales. Le verdict du Professeur est sans appel : tout comme son projet de loi, elle a été recalée.

La ministre de la Culture Albanel passait son ultime épreuve avant la présentation de son projet de loi HADOPI (« création et Internet ) devant l'Assemblée en mars prochain. Les examinateurs, représentant la commission des lois (le rapporteur du texte Franck Riester) et la commission des affaires culturelles (Muriel Marland-Militello), pourtant bienveillants à son égard, n'ont rien pu faire pour la repêcher.

Après avoir ressassé son refrain hors-sujet condamnant les méfaits des pirates, la ministre Albanel a, malgré elle, montré devant un jury de députés et de journalistes médusés qu'elle n'avait pas suffisamment étudié sa leçon1. Les questions clés d'applicabilité, d'efficacité, et de constitutionnalité de son texte sont restées sans réponse :

  • Christine Albanel n'a pas pu expliquer comment il serait possible de faire confiance, pour initier les procédures de l'HADOPI2 à des « preuves » immatérielles d'infractions relevées par des acteurs privés surveillant le réseau. En effet les relevés d'adresses IP effectués par les syndicats professionnels et enquêteurs privés travaillant pour les industries du divertissement ne permettent en aucun cas de prouver la contrefaçon qu'ils sont censés détecter.

  • La ministre a été parfaitement incapable d'expliquer comment les citoyens accusés par l'HADOPI pourraient prouver leur bonne foi : s'opposer à ces relevés immatériels d'IP est parfaitement impossible, et l'accusé n'a de toute façon à aucun moment l'occasion de contester la procédure avant que la sanction ne soit tombée. Le courrier électronique d'accusation, tout comme la lettre recommandée, ne comportent pas le nom des œuvres supposément échangées. Cela n'a pas empêché la ministre d'accuser les destinataires de ces accusations d'être des « pirates » et donc de les présumer coupables.

  • Mais c'est surtout sur la justification des fondements mêmes de son texte que les lacunes de la ministre ont été les plus flagrantes : inapte à prouver un quelconque lien entre échanges d'œuvres entre particuliers et baisse des ventes3, ni même que des internautes dissuadés d'échanger par la peur du gendarme HADOPI iraient pour autant acheter plus ! Elle s'est entêté à répéter les tromperies4 des industries archaïques et incapables de s'adapter, à croire que leurs surprise-parties ont distrait la ministre de ses révisions... Il faut tout de même saluer l'aveu que les sanctions infligées par l'Hadopi ne se subtituent pas aux dispositions pénales déjà en vigueur. Elle n'a cependant pas semblé être gênée par ce risque de double peine.

  • Pour couronner le tout, il semblerait que la ministre veuille renvoyer les internautes à l'âge du minitel5. En effet, pour ne pas que l'Hadopi pénalise les utilisateurs anonymes de bornes wifi ouvertes, Mme Albanel a proposé que ces bornes ne donnent accès qu'à un nombre limité de sites web prédéfinis.

Il n'y a pas grand espoir que la situation de l'élève Albanel s'améliore d'ici à son oral de rattrapage devant les députés courant mars. Il reste cependant une chance pour ces derniers, à condition qu'ils ne copient pas sur la ministre et fassent correctement leurs devoirs de protéger leurs électeurs en rejetant ce texte. Ils pourront ainsi, à l'inverse de leur camarade ministre, éviter le redoublement.