[Generation NT] Le projet de loi Olivennes en conseil des ministres en juin
Comme l’été 2006 avec la loi DADVSI, l’été 2008 sera chaud pour les internautes en France, avec en prélude de la saison estivale l’examen le 11 juin du projet de loi Olivennes par le conseil des ministres. Rappelons que c’est en novembre 2007 que le texte issu d’un rapport réalisé sous la houlette de Denis Olivennes à l’époque à la tête de la Fnac (avant de rejoindre la direction du Nouvel Observateur) a été présenté aux professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, et aux FAI. En présence du chef de l’Etat, un accord a ainsi été signé portant notamment sur le piratage Internet et les solutions de lutte à mettre en place avec parmi elle la plus polémique consistant en une riposte graduée.
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Le protocole disciplinaire ne plaît toutefois pas aux eurodéputés avec le Parlement européen qui en avril a validé un amendement fustigeant des mesures allant à l’encontre " des Droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif ". A l’heure où la France va prendre la tête de l’Union européenne (le 1er juillet), voilà qui fait plutôt mauvais effet. La pression ne s’arrête d’ailleurs pas aux seules instances européennes avec celle exercée par les associations de consommateurs, l’Asic qui regroupe les acteurs français du Web 2.0 et bien sûr celle des internautes eux-mêmes.
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