
La Commission européenne va établir des systèmes d’autorisation de droits multimédias simples et efficaces en termes de coûts concernant la numérisation d’œuvres publiées et leur disponibilité sur Internet, a-t-elle annoncé cette semaine (19 octobre). [...]
The legal implications of digitisation en masse and the potential costs for rights clearance are the two main issues that emerged from a consultation with libraries, publishers and other stakeholders.