[France2] Projet de loi contre le piratage, JT de 20h

Jusqu'à la suspension de l'abonnement. Explications Patrice P., Frédéric F.

1 milliard d'oeuvres musicales sont piratées tous les an dans l'hexagone.

Les recettes des producteurs de musique ont baissées de 50% entre 2002 et 2007. Leur chiffre d'affaire est passé de plus d'un milliard d'euros à seulement 776 millions. Cette après-midi, au Forum des Droits sur l'Internet, on a bien sûr discuté du projet de loi baptisé "Création et Internet" par le gouvernement.

Objectif : s'attaquer directement aux fraudeurs en surveillant les lignes : des agences privées seront chargées de ce contrôle, et ça ne plaît pas à tout le monde.

Christophe Espern, APRIL : "C'est un projet de loi qui ne prends absolument pas en compte la réalité de la technique et des usages. Il y a un abaissement de la vie privée, on va pouvoir donner des moyens à des sociétés privées de balayer le réseau Internet à la place de la police."

Voici ce qui est prévu pour les fraudeurs : premier avertissement par email, le deuxième par lettre recommandée, ensuite, suspension de la ligne pour 6 mois, et cela peut aller jusqu'à un an. Un an, c'est trop long affirment certains pour qui Internet est devenu indispensable.

Julien Dourgnon, UFC Que Choisir : "Suspendre l'accès à Internet en 2008, alors qu'il y a 15 millions de foyers connectés et que cela sert pour chercher un emploi, pour de la correspondance personnelle privée, c'est complètement aberrent, d'ailleurs le haut-débit et un service universel, au même titre que l'électricité."

Il n'y a aucune raison qu'Internet soit une zone de non-droit, à déclaré hier Nicolas Sarkozy. Si rien n'est fait un jour ou l'autre, il n'y aura plus de création, à estimé le chef de l'Etat. Le projet de loi sera présenté au Sénat en octobre.