« L’adoption de ce rapport est une grande victoire pour la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens sur l’Internet ». L’euro-député social-démocrate grec Stavros Lambrinidis nous a fait part de sa satisfaction, après le vote (pdf), ce midi, par 481 voix contre 25, par le Parlement européen, de son rapport. Il poursuit : « Nous devons tous comprendre que l’objectif légitime de la lutte contre la criminalité ne justifie pas tous les moyens pour y parvenir. »

« C’est un symbole et un signal politique fort. C’est tout le Parlement Européen qui s’exprime pour la troisième fois contre la riposte graduée », nous confie Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net. Quel lien entre un rapport sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » et le projet de loi français Création et Internet ? Un paragraphe qui définit que « chaque individu tout au long de sa vie doit avoir le droit d’accéder à l’ordinateur et à Internet » et surtout que « cet accès ne devrait pas être refusé en tant que “sanction” contre les infractions par des gouvernements ou des sociétés privées des citoyens ». Il se positionne ainsi directement contre la coupure de l’accès à Internet telle que prévue dans le projet français, dont l’examen doit reprendre lundi prochain devant l’Assemblée nationale.

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Et les autorités françaises sont directement concernées par ce rejet. Dans leur note de position sur le rapport, elles soutenaient ainsi que « rien ne saurait pour autant imposer que cet accès soit garanti de manière absolue depuis son domicile et sur son propre ordinateur (sachant que l’accès reste toujours possible, le cas échéant, depuis d’autres lieux) », et que « des mesures judiciaires ou administratives doivent pouvoir continuer à être prises dans le cas où des abonnés à Internet utilisent leur accès à des fins illicites ».

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Aussi pour Guy Bono : « malgré les pressions multiples exercé par l’UMP et les autorités françaises, les députés européens sont restés sur leur ligne : l’accès a Internet est un droit fondamental pour l’inclusion sociale. » Il y a quelques jours, l’euro-député socialiste nous déclarait : « si le gouvernement français s’acharne à ce point, c’est qu’il sait son projet de loi [Création et Internet, ndlr] contraire au droit communautaire. » On risque d’en entendre reparler sur les bancs de l’Assemblée nationale dès lundi après-midi.

http://www.ecrans.fr/Nouvelle-claque-europeenne-pour-la,6746.html