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droit d'auteur

Newsletter #46

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Tout d'abord, sachez que nous organisons une édition 2012 du Quadrature Communication Camp, pour nous retrouver et faire avancer les divers projets de La Quadrature, le week-end du 19 au 21 octobre. Plusieurs projets ont été suggérés, et nous attendons des personnes motivées pour y participer, voire en superviser certains. Ces projets sont utilisés au jour le jour dans les différentes actions de la Quadrature, et le seront d'autant plus lors de ses prochaines campagnes. L'espace étant limité, merci de vous pré-inscrire en envoyant un mail à qcc@laquadrature.net pour nous prévenir de votre présence (merci d'indiquer les informations suivantes : nom ou pseudo / dates précises de présence (19 après-midi, 19 nuit, 20 matin, etc.) / projets auxquels vous souhaitez participer : Mémoire Politique (code ou design), Respect My Net, Piphone, vidéo et communication graphique, documentation interne, autre...).

Nous avons également commencé une réflexion sur les différents canaux de communication utilisés par la Quadrature, et nous avons besoin de tous les avis. Cette réflexion a lieu sur la liste de discussion, que nous vous invitons à rejoindre si vous souhaitez participer ou échanger à propos des actions de la Quadrature du Net.

Concernant les dossiers, La Quadrature du Net suit de près les évolutions des négociations de CETA, l'accord commercial Canada-UE reproduisant (dans une fuite datée de février 2012) mot pour mot certains chapitres d'ACTA. Alors que l'accord est sur le point d'être finalisé, nous publions notre nouveau web-dossier sur ce sujet, et appelons les citoyens et députés européens à rester mobilisés contre les mesures répressives que la Commission européenne tente à nouveau d'imposer, en s'apprêtant le cas échéant à rejeter CETA en bloc.

Nous suivons également avec attention les préparations du WCIT, la conférence destinée à réviser le règlement sur les télécommunications internationales (ITR), et en particulier les amendements proposés par le lobby des télécoms ETNO s'attaquant à la Neutralité du Net.

Aux côtés de l'UFC-Que choisir et du Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants), La Quadrature a décidé de ne pas participer aux consultations de la mission Lescure, à cause du conflit d'intérêt manifeste que présente la présidence de Pierre Lescure, et de la nature anti-démocratique de l'organisation même de la mission. Nos propositions pour adapter le droit d'auteur et le financement de la culture à l'ère numérique sont déjà publiques, et nous ne cautionnerons pas cette mascarade de débat et la continuité de la politique répressive de Nicolas Sarkozy.

Enfin l'action du co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann a été récompensée pour "avoir été déterminante dans la bataille contre ACTA" par un "Pioneer Award" de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) distinguant les "précurseurs agissant à la frontière numérique pour étendre la liberté et l'innovation dans le domaine des technologies de l'information".

Datalove <3

Newsletter #45

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les vacances sont terminées, voici la newsletter de la rentrée !

Comme vous le savez déjà, la bataille contre ACTA s'est soldée par une victoire citoyenne écrasante. Le 3 juillet dernier, les députés européens ont rejeté l'accord 478 voix contre 39 lors du vote finale en plénière. Encore une fois, La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! L'acalmie n'aura pourtant été que de courte durée, les pires passages du texte étant réapparus seulement une semaine plus tard, dans une version fuitée de CETA (l'accord commercial Canada-UE) datée de février 2012. Cette nouvelle manoeuvre de la Commission européenne pour court-circuiter le processus démocratique et imposer une répression brutale est tout simplement inacceptable. Nous devons donc rester vigilants, et nous tenir prêts à nous mobiliser à nouveau si les passages en question étaient toujours reproduits dans la version de CETA sensée être finalisée au mois d'octobre prochain.

Dans le même temps, le rejet d'ACTA a ouvert une période propice à l'installation d'un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Fin juillet, La Quadrature du Net a publié une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions pour la réforme positive du droit d'auteur et du copyright. Pour aider les députés européens à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie, et enfin entamer cette réforme positive, La Quadrature distribuera prochainement des clés USB chargées avec les meilleurs films, musiques et livres partageables. Si les 7500 € nécessaires au financement du projet ont déjà été récolté, il est toujours possible d'apporter votre soutien à cette action et d'obtenir des clés Datalove, stickers inédits, tshirt, etc, en vous connectant sur la page du projet avant le 3 octobre. L'argent supplémentaire sera évidemment utilisée pour les financer l'action de La Quadrature. N'hésitez pas à parler de ce projet autour de vous !

Sur le terrain de la neutralité du Net, La Quadrature a participé à une énième consultation du BEREC. Malgré l'évidence de l'incapacité des régles actuelles à empêcher les restrictions des opérateurs, le régulateur européen se borne à maintenir un statut quo. Ainsi, à travers cette non-réponse, La Quadrature exprime un message clair : l'heure n'est plus aux consultations sur la politique attentiste de la Commission européenne. Seule la garantie du principe de neutralité du Net dans la législation européenne sera à même de protéger un Internet neutre, nos libertés, et l'innovation en ligne. Dans le même domaine, le gouvernement français a annoncé, à la fin du mois d'août, réfléchir à un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP, ouvrant la voie à la mise en place d'une régulation administrative incompatible avec la neutralité du Net. Ici aussi, nous devons donc rester vigilant sur l'évolution de ce dossier.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu vendredi 14 à partir de 19h, comme toujours au 19 *rue* Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement. Si vous êtes à proximité de Paris, n'hésitez pas à venir discuter autour d'un verre et faire la fête !

Frank N. Magid Associates, Inc - Vuze users are Hollywood's best customers

« Vuze users are Hollywood's best customers. They purchase more movie tickets, DVDs, and rentals than average Internet users. »

Frank N. Magid Associates, Inc - source, June 02nd, 2009.

CANADA - downloading the equivalent of approximately one CD increases purchasing by about half of a CD

« Our results suggest that for every 12 P2P downloaded songs, music purchases increase by 0.44 CDs. That is, downloading the equivalent of approximately one CD increases purchasing by about half of a CD. »

Government of Canada - source, 2007.

Medvedev at the end of the G8

The declaration reflects an absolutely conservative position that intellectual property rights should be protected according to the existing conventions. No one questions that, but I have repeatedly stated that, unfortunately, those conventions were written 50 or almost 100 years ago, and they are unable to regulate the whole complex of relations between the copyright owner and users.

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