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Creative Commons France

L’organisation Creative Commons a été fondée en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur de droit Lawrence Lessig. Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations.

Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre). Ces contrats d'accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web...

Des équipes de juristes volontaires participent à la traduction des textes dans leur langue et à l’adaptation des dispositions aux spécificités de leur législation nationale de manière à permettre leur utilisation dans leur pays. Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative, laboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS est l'institution affiliée à Creative Commons en France.

Site : http://fr.creativecommons.org/