Selon notre confrère Les Echos, le Conseil d'Etat aurait décidé de réviser les pouvoirs alloués à l'Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Souvent présenté comme un nouveau gendarme sur Internet pour sanctionner le piratage, dans le texte initial, l'Hadopi doit être en mesure notamment de demander aux FAI de procéder à un filtrage des accès. En d'autres termes, de demander le blocage de la consultation de certains sites. Ce pouvoir rentre toutefois en conflit avec celui octroyé jusqu'à présent à la justice. Un « transfert de pouvoir » avait bien été évoqué par le ministère de la Culture, mais visiblement le Conseil d'Etat ne verrait pas cela d'un bon oeil. Pour ce dernier, un transfert de ce pouvoir serait tout simplement anticonstitutionnel.

http://www.clubic.com/actualite-142500-antipiratage-conseil-etat-filtrag...