Qui sont les principaux « dissidents » de la droite sur le projet de loi Création et internet? Alors que l’examen du texte reprend à l’Assemblée nationale, lundi 30 mars, l’association La Quadrature du Net, vent debout contre ce projet de loi depuis plusieurs semaines, vient de publier un « palmarès » des députés selon leur attitude plus ou moins hostile au texte.
Chaque député s’y voit attribuer une note sur 20, basée sur plusieurs critères: son vote sur l’exception d’irrecevabilité (qui examine le caractère constitutionnel ou non du texte) et la question préalable (qui examine s’il y a ou non lieu à délibérer); son vote sur l’amendement 200, dont le but est d’affirmer l’accès à internet comme un droit fondamental; son vote sur les amendements 215 et 412, dont le but est d’adopter une « licence collective étendue », c’est-à-dire une licence globale; enfin, ses interventions en séance, notées « subjectivement » par l’association.
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– les tirailleurs de l’UMP : Lionel Tardy et Alain Suguenot. Elu pour la première fois député en Haute-Savoie en 2007 en tant que candidat divers-droite face au sortant UMP, Lionel Tardy n’en est pas à son coup d’essai: en décembre, il avait fait partie des rares députés UMP à s’abstenir sur la loi audiovisuelle. Il s’est distingué depuis le début des débats en s’affichant dans une mini-manifestation du MJS devant le Palais-Bourbon et en plaidant pour le remplacement de la coupure d’accès internet par une amende. C’est aussi le cas de son collègue Alain Suguenot, future tête de liste de l’UMP en Bourgogne aux régionales, qui, lors de l’examen de la loi Dadvsi, fin 2005, avait fait voter un amendement instaurant la « licence globale ».
– les francs-tireurs des petits partis : Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan. Ces deux députés, respectivement membres des groupes Nouveau Centre et non inscrit, sont les seuls de leur catégorie à se voir attribuer la moyenne par La Quadrature du Net. « NDA », qui a voté dans le passé contre le CPE et la privatisation de GDF, se voit même attribuer la meilleure note en ce qui concerne les interventions en séance (19/20), après avoir comparé les députés pro-Hadopi « aux moines copistes qui voulaient emprisonner Gutenberg et interdire l’imprimerie ».
– les « chouchous » des opposants: Franck Riester, Frédéric Lefebvre et Jean-Luc Warsmann.– Ces trois députés UMP -le premier étant le rapporteur du projet- arrivent en queue de classement. Le tonitruant porte-parole de l’UMP paie sans doute autant ses déclarations hors hémicycle ces derniers mois (« L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes. […] Les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid ») que durant le débat. Son collègue Jean-Luc Warsmann, lui, est le seul à écoper d’un zéro pour ses interventions en séance publique: il avait notamment estimé que l’opposition avait « manqué de respect » à Christine Albanel en s’en prenant à ses propos selon lesquels la Haute autorité créée par le texte était comparée à une « Gestapo ».
http://www.challenges.fr/high_tech/20090330.CHA2490/piratage__qui_sont_les_dissidents_a_droite_.html