ACTA

Newsletter #46

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Tout d'abord, sachez que nous organisons une édition 2012 du Quadrature Communication Camp, pour nous retrouver et faire avancer les divers projets de La Quadrature, le week-end du 19 au 21 octobre. Plusieurs projets ont été suggérés, et nous attendons des personnes motivées pour y participer, voire en superviser certains. Ces projets sont utilisés au jour le jour dans les différentes actions de la Quadrature, et le seront d'autant plus lors de ses prochaines campagnes. L'espace étant limité, merci de vous pré-inscrire en envoyant un mail à qcc@laquadrature.net pour nous prévenir de votre présence (merci d'indiquer les informations suivantes : nom ou pseudo / dates précises de présence (19 après-midi, 19 nuit, 20 matin, etc.) / projets auxquels vous souhaitez participer : Mémoire Politique (code ou design), Respect My Net, Piphone, vidéo et communication graphique, documentation interne, autre...).

Nous avons également commencé une réflexion sur les différents canaux de communication utilisés par la Quadrature, et nous avons besoin de tous les avis. Cette réflexion a lieu sur la liste de discussion, que nous vous invitons à rejoindre si vous souhaitez participer ou échanger à propos des actions de la Quadrature du Net.

Concernant les dossiers, La Quadrature du Net suit de près les évolutions des négociations de CETA, l'accord commercial Canada-UE reproduisant (dans une fuite datée de février 2012) mot pour mot certains chapitres d'ACTA. Alors que l'accord est sur le point d'être finalisé, nous publions notre nouveau web-dossier sur ce sujet, et appelons les citoyens et députés européens à rester mobilisés contre les mesures répressives que la Commission européenne tente à nouveau d'imposer, en s'apprêtant le cas échéant à rejeter CETA en bloc.

Nous suivons également avec attention les préparations du WCIT, la conférence destinée à réviser le règlement sur les télécommunications internationales (ITR), et en particulier les amendements proposés par le lobby des télécoms ETNO s'attaquant à la Neutralité du Net.

Aux côtés de l'UFC-Que choisir et du Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants), La Quadrature a décidé de ne pas participer aux consultations de la mission Lescure, à cause du conflit d'intérêt manifeste que présente la présidence de Pierre Lescure, et de la nature anti-démocratique de l'organisation même de la mission. Nos propositions pour adapter le droit d'auteur et le financement de la culture à l'ère numérique sont déjà publiques, et nous ne cautionnerons pas cette mascarade de débat et la continuité de la politique répressive de Nicolas Sarkozy.

Enfin l'action du co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann a été récompensée pour "avoir été déterminante dans la bataille contre ACTA" par un "Pioneer Award" de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) distinguant les "précurseurs agissant à la frontière numérique pour étendre la liberté et l'innovation dans le domaine des technologies de l'information".

Datalove <3

Newsletter #45

Édito

Bonjour à toutes et à tous,

Les vacances sont terminées, voici la newsletter de la rentrée !

Comme vous le savez déjà, la bataille contre ACTA s'est soldée par une victoire citoyenne écrasante. Le 3 juillet dernier, les députés européens ont rejeté l'accord 478 voix contre 39 lors du vote finale en plénière. Encore une fois, La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! L'acalmie n'aura pourtant été que de courte durée, les pires passages du texte étant réapparus seulement une semaine plus tard, dans une version fuitée de CETA (l'accord commercial Canada-UE) datée de février 2012. Cette nouvelle manoeuvre de la Commission européenne pour court-circuiter le processus démocratique et imposer une répression brutale est tout simplement inacceptable. Nous devons donc rester vigilants, et nous tenir prêts à nous mobiliser à nouveau si les passages en question étaient toujours reproduits dans la version de CETA sensée être finalisée au mois d'octobre prochain.

Dans le même temps, le rejet d'ACTA a ouvert une période propice à l'installation d'un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Fin juillet, La Quadrature du Net a publié une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions pour la réforme positive du droit d'auteur et du copyright. Pour aider les députés européens à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie, et enfin entamer cette réforme positive, La Quadrature distribuera prochainement des clés USB chargées avec les meilleurs films, musiques et livres partageables. Si les 7500 € nécessaires au financement du projet ont déjà été récolté, il est toujours possible d'apporter votre soutien à cette action et d'obtenir des clés Datalove, stickers inédits, tshirt, etc, en vous connectant sur la page du projet avant le 3 octobre. L'argent supplémentaire sera évidemment utilisée pour les financer l'action de La Quadrature. N'hésitez pas à parler de ce projet autour de vous !

Sur le terrain de la neutralité du Net, La Quadrature a participé à une énième consultation du BEREC. Malgré l'évidence de l'incapacité des régles actuelles à empêcher les restrictions des opérateurs, le régulateur européen se borne à maintenir un statut quo. Ainsi, à travers cette non-réponse, La Quadrature exprime un message clair : l'heure n'est plus aux consultations sur la politique attentiste de la Commission européenne. Seule la garantie du principe de neutralité du Net dans la législation européenne sera à même de protéger un Internet neutre, nos libertés, et l'innovation en ligne. Dans le même domaine, le gouvernement français a annoncé, à la fin du mois d'août, réfléchir à un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP, ouvrant la voie à la mise en place d'une régulation administrative incompatible avec la neutralité du Net. Ici aussi, nous devons donc rester vigilant sur l'évolution de ce dossier.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu vendredi 14 à partir de 19h, comme toujours au 19 *rue* Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement. Si vous êtes à proximité de Paris, n'hésitez pas à venir discuter autour d'un verre et faire la fête !

[instructional videos - vol.1] How to call a MEP (against ACTA)

It's easy to call a Member of the European Parliament, and it's fun !

Victor Ponta - ACTA is something I do not wish for myself, and I do not wish on any Romanians

« We will not ratify ACTA until the European Parliament brings modifications that ensure, as is right, the protection of intellectual property rights, but also that the right to private life is not breached. The moment when internet providers are allowed to go into my e-mail address, read my messages, this is something I do not wish for myself, and I do not wish on any Romanians. »

David Martin - The intended benefits of this international agreement are far outweighed by the potential threats to civil liberties

« The intended benefits of this international agreement are far outweighed by the potential threats to civil liberties. »

David Martin, the rapporteur of ACTA at the EU Parliament - source, April 17th, 2012.

FFII - ACTA will not solve the global pricing problem, but aggravate it.

« ACTA will not solve the global pricing problem, but aggravate it. ACTA will increase social welfare costs, inflict unjustified and disproportional punishment and endanger lives. ACTA will hamper essential freedom to act and innovate in the knowledge society. »

FFII, global network of associations - source, December 18th, 2011.

EFF - The ACTA text appears to leave the door open for major changes to the existing national Internet

« The ACTA text appears to leave the door open for major changes to the existing national Internet intermediary liability regimes that have been the global status quo since the mid 1990s, and which have underpinned both tremendous Internet innovation, and citizens' online freedom of expression and the rich world of user generated content that we take for granted today. »

Electronic Frontier Foundation, nonprofit - source, November 3rd, 2009.

FSF - ACTA threatens free software

« ACTA threatens free software. It makes it more difficult to distribute free software (...), it will make it harder for users of free operating systems to play media (...), it creates a culture of surveillance and suspicion, in which the freedom that is required to produce free software is seen as dangerous and threatening rather than creative, innovative, and exciting. »

Free Software Foundation, nonprofit - source, Jun 19th, 2008.

PIJIP - open letter to Obama

« This agreement would enact much more encompassing changes in the international rules governing trade in a wide variety of knowledge goods - whether they are counterfeit or not - and would establish new intellectual property rules and norms without systematic inquiry into effects of such development on economic and technical innovation in the U.S. or abroad. »

Frank N. Magid Associates, Inc - Vuze users are Hollywood's best customers

« Vuze users are Hollywood's best customers. They purchase more movie tickets, DVDs, and rentals than average Internet users. »

Frank N. Magid Associates, Inc - source, June 02nd, 2009.

Semons la biodiversité - ACTA puts States at the multinationals' service

« We ask fot the rejection of ACTA, which reinforces intellectual property rights in a disproportionate and unbalanced way and, without any democratic debate, puts States at the multinationals' service »

Semons la biodiversité, coalition of associations - source, April 2012.

Karel De Gucht - I am not impressed by anti ACTA demonstrations

« I am not impressed by anti ACTA demonstrations »

Karel De Gucht, European Commissioner - source, February 2012.

EU Economic & Social Committee - Fundamental rights not taken into consideration in ACTA

« ACTA's approach is aimed at further strengthening the position of rights holders vis-à-vis the "public", certain of whose fundamental rights (privacy, freedom of information, secrecy of correspondence, presumption of innocence) are becoming increasingly undermined by laws that are heavily biased in favour of content distributors. »

EU Economic & Social Committee - source, January 2012.

Slovenian Ambassador to Japan - Expresses deep regrets for signing ACTA

« I signed ACTA out of civic carelessness, because I did not pay enough attention. Quite simply, I did not clearly connect the agreement I had been instructed to sign with the agreement that, according to my own civic conviction, limits and withholds the freedom of engagement on the largest and most significant network in human history, and thus limits particularly the future of our children. »

Helena Drnovšek Zorko, Slovenian Ambassador to Japan - source, January 2012.

Hungarian Industry association - Greater damages for start-ups and R&D projects

« According to the provisions of ACTA, startup companies and R&D projects risk to pay significantly greater damages (...) due to inadvertent infringements. »

Hungarian Industry association - source, February 2012.

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