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Analyse du vote du 10 avril

Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué de la Quadrature, notre revue de presse, ou le site de l'Electronic Frontier Foundation).

Les eurodéputés ont ainsi adopté, en séance plénière, un amendement à la résolution jointe au rapport du député Guy Bono sur les industries culturelles : il « engage la Commission et les États membres à reconnaître qu'Internet est une vaste plate-forme pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l'information, et, par conséquent, à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet.»

L'amendement avait été déposé en deux exemplaires identiques et signé par près de 90 eurodéputés de tous bords, dont le rapporteur. L'amendement avait été ensuite coupé en deux, à la demande du groupe ALDE, pour isoler l'expression « telles que l'interruption de l'accès à internet ». Le Parlement européen a adopté la première partie par 575 voix contre 52, et la seconde partie par 314 voix contre 297. La résolution ainsi modifiée a alors été adoptée par 586 voix contre 36, soit plus de 94% des suffrages exprimés.

Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).

Il est dès lors invraisemblable que le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».

Si François Fillon déposait le projet Olivennes, ce serait un incroyable bras d'honneur fait aux députés européens et aux 492 millions de citoyens qu'ils représentent. Et si les parlementaires français adoptaient ce projet dans la foulée, avant ou pendant la présidence française de l'Union Européenne par Nicolas Sarkozy, ce serait dévastateur pour l'image de la France, censée être « le pays des Droits de l'Homme ».


Détail des vote des eurodéputés français

L'analyse du vote ci-dessous a été réalisée à partir du procès verbal de séance.

Trois eurodéputés français seulement se sont opposés aux deux parties de l'amendement (Jean-Marie Cavada, Janely Fourtou, Claire Gibault). Un seul a voté contre la résolution(Jacques Toubon).

Plus de 75% des eurodéputés français se sont exprimés lors du vote de la seconde partie, à 67% favorablement : ils considèrent donc l'interruption de l'accès à internet comme allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif.

Détails du vote de la seconde partie par groupe

Entre parenthèses, le nombre de députés français appartenant au groupe.

ALDE (10) : 5 pour, 3 contre, 1 abstention, 1 non votant
GUE/NGL (3) : 3 pour
IND / DEM (3) : 3 non votants
NI (7) : 5 pour, 2 non votants
PPE (18) : 16 contre, 2 non votants
PSE (31) : 21 pour, 1 abstention, 9 non votants
Verts/ALE (6) : 6 pour

Total France (78) : 40 pour, 19 contre, 2 abstention, 17 non votants

Nb députés ayant voté sur la première partie mais pas sur la seconde : 2
- Le Foll (PSE), Weber (PSE)
Correction de votes : 2
- Descamps (PPE) contre à abstention -Weber (PSE) non votant à abstention

ALDE

Pour : De Sarnez, Morillon, Laperrouze, Lehideux, Griesbeck
Contre: Cavada, Fourtou, Gibaut
Abstention : Beaupuy
Non votant : Cornillet

Total sur 10 députés : 5 pour, 3 contre, 1 abstention, 1 non votant

GUE/NGL

Pour : Jouye de Grandmaison, Hénin, Wurtz

Total sur 3 députés : 3 pour

IND/DEM

Non votant : Couteaux, Louis, Devilliers

Total sur 3 Députés : 3 non votants

NI

Pour : Gollsnisch, Lang, Lepen (Jean-Marie), Martinez, Schenardi
Non Votant : Lepen (Marine), Le Raschinel

Total sur 7 députés : 5 pour, 2 non votants

PPE

Contre : Audy, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Fouré, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Morin, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto
Non Votant : Mathieu, Vatanen

Total sur 18 députés : 16 contre, 2 non votants

Correction de vote : Descamps (de contre à abstention)

PSE

Pour : Arif, Bono, Bourzay, Carlotti, Cottigny, Douay, Ferreira, Quint, Hamon, Lefrançois, Leignel, Lieneman, Neris, Peillon, Poignant, Reignaud, Roure, Shapira, Savary, Vaugrenard, Vergnaud
Abstention : Trautmann
Non votants : Beres, Desir, Fruteau, Lefoll, Moscovisci, Navarro, Priebtisch,
Rocard, Weber

Total sur 31 députés PSE français : 21 pour, 1 abstentions, 9 non votants

Correction de vote : Weber (de non votant à absention)

Verts/ALE

Pour : Aubert, Benhamias, Flautre, Isler Beguin, Lipietz, Onesta

Total sur 6 députés : 6 pour