Actualité

Quel(s) financement(s) mutualisé(s) pour la création et sa rémunération ?

Nota : ce document a été préparé par Philippe Aigrain avec l'aide des autres animateurs de la Quadrature du Net. Des modifications y sont effectuées lorsque des interlocuteurs nous signalent des points réclamant clarification. Ces modifications sont signalées par une indication dans le corps du texte.

Les deux impératifs

  1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen (spécial Canal +)

NOTA BENE : ce document est une copie d'un communiqué dont l'url ne passait pas l'anti-spam de la société Canal + pour la raison suivante :

5.7.1 This message has been blocked because it contains FortiGuard -
AntiSpam blocking URL(s).(black url
http://www.laquadrature.net/fr/vie-privee-industrie-film-pirate-droit-eu...)
(in reply to end of DATA command)

Il a donc été procédé à un changement d'url. L'url suivante a été utilisée pour contourner le blocage en remplacement celle du communiqué.

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].

Tribune de Pedro Martínez, procureur, Madrid

La Quadrature du Net

Par Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid, 5 mai 2008

« Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De même que la bourgeoisie a signifié la fin de l'aristocratie, le nouveau paradigme finira par s'imposer, et les nouveaux inquisiteurs ne parviendront pas à l'arrêter. »


Analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

Une première analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État, publiée ici en exclusivité. Une vue générale de la riposte graduée est également disponible ici.

Exclusif : la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

NB : une analyse du texte est disponible ici

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s'est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d'État.[1] Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs.

Les internautes espagnols en première ligne

En Espagne, le projet de Nicolas Sarkozy d'étendre la riposte graduée au niveau européen fait grand bruit. La presse espagnole informe l'opinion publique sur l'émergence d'une opposition internationale.

Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

La RIAA a alloué plus de 2 millions de dollars au lobbying aux USA en 2007

La Record Industry Association of America (RIAA) est un organisme de défense des éditeurs de phonogrammes, bien connu pour les poursuites tous azimuts qu'il conduit outre-atlantique contre les utilisateurs du peer to peer. La RIAA a ainsi dépensé la somme de 2.08 millions de dollars en 2007 afin de pousser à l'adoption renforçant les sanctions en cas de contrefaçon.
La législation américaine impose chaque année aux groupes ayant consacré des fonds au soutien de texte devant les assemblées parlementaire (lobbying) de publier les sommes ainsi allouées.

Soutiens internationaux pour la Quadrature du Net

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 15 organisations non gouvernementales françaises,européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.[1]

La France introduira-t-elle la guillotine numérique en Europe ?

[Éditorial publié en anglais dans EDRI-gram n°68, une lettre électronique bimensuelle sur les droits civiques numériques en Europe de EDRI. Ce texte est sous licence Creative Commons Attribution 2.0. Voir le texte complet sur http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/

Contribution de Jérémie Zimmermann - La Quadrature du Net et Erik Josefsson - EDRi-member Electronic Frontier Foundation, traduction en français de Gérald Sédrati-Dinet]


Michel Rocard répond à Christine Albanel

Le Monde Informatique vient de publier la réaction de Michel Rocard, ancien Premier Ministre et député européen, aux propos tenus par la ministre de la Culture au Printemps de Bourges :

Analyse du vote du 10 avril

Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué de la Quadrature, notre revue de presse, ou le site de l'Electronic Frontier Foundation).

Le projet Olivennes : une dérive assez extrémiste, C. Espern, France Info

Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net, était aujourd'hui interviewé sur France Info, par Jérome Colombain dans sa chronique Nouveau Monde. Il a insisté sur la disproportion de la riposte graduée et son coût pour l'économie, le contribuable et la société dans son ensemble et rappelé qu'il existait d'autres solutions.

Pas de chasse aux internautes par des sociétés privées en Italie

L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l'autorité italienne fait suite à l'affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.

Allemagne : La Cour constitutionnelle encadre les conditions d'utilisation des données de connexion

Alors que l'Allemagne a, il y a peu, adopté une loi imposant la conservation des données de connexion, la Cour constitutionnelle allemande a récemment rendu une décision préliminaire limitant la portée de ce texte.

En effet cette décision, qui devra par la suite faire l'objet d'une décision définitive, si elle n'exclue pas le principe de conservation des données des données de connexion, limite toutefois les cas d'utilisation de ces données à des crimes graves et à condition que la demande d'accès aux données intervienne dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Internet : miroir de l'humanité, par Vinton Cerf

Au moment où le gouvernement français prétend généraliser le filtrage tant au niveau de l'infrastructure que du poste client, nous vous invitons à lire ou relire un discours de Vinton Cerf, chercheur et co-inventeur avec Bob Khan du protocole TCP/IP, considéré comme l'un des pères fondateurs d'Internet. Vinton Cerf y explique que le filtrage technique n'est pas une solution viable techniquement et philosophiquement, contrairement à la pensée critique.

Extrait