Actualité

Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »

Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de netzpolitik.org, a mis à jour ses recommendations de vote pour la session de vote plénière sur le « paquet télécom » qui aura lieu le 24 septembre 2008 à 11h30 au Parlement Européen à Bruxelles. Une installation artistique traitant de la surveillance numérique et une conférence de presse prendront place devant le Parlement Européen avant le vote (voir détails ci-dessous).

Paquet Télécom : l'Europe qui ne protège pas les citoyens ?

Bruxelles, le 16 septembre 2008 - La Quadrature du Net a pris connaissance d'amendements de compromis [1] au « Paquet Télécom ». [2] déposés conjointement par les trois principaux groupes politiques (PPE-DE, PSE et ALDE) au sein de la commission du Parlement européen chargée de la protection du consommateur.

Le Paquet Telecom arrive en plénière. Vote le 23 septembre.

Le député européen suédois Christofer Fjellner (PPE/DE, parti conservateur) explique les enjeux du Paquet Telecom dans une video illustrée de 3 minutes (en anglais, sous-titrée en français) :

Paquet Télécom : intervention au Parlement européen

Dans le cadre de l'examen du Paquet Télécom, les eurodéputés grecs, Stavros Lambrinidis, vice-président de la commission des libertés civiles, et Maria Matzouka ont organisé une conférence sur les libertés et internet le lundi 8 septembre.

La coordination européenne de l'Internet Society s'oppose à la loi Création et Internet et à ses extensions européennes

La coordination européenne de l'ISOC vient de publier un communiqué de presse qui développe une position argumentée contre le projet de loi Création et Internet et les efforts pour préparer le terrain à la riposte graduée au parlement européen.

Voir le texte du communiqué de presse de l'ISOC

Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé

Montrons que les discussions de la rentrée et le vote de fin septembre intéressent de nombreux citoyens soucieux de préserver leurs libertés sur Internet.

Durant l'été, les lobbies professionnels sont eux aussi en vacances et il est fort probable qu'ils lanceront dès la rentrée des actions pour introduire dans le paquet télécom des amendements ouvrant la voie au projet français de "riposte graduée" et plus globalement mettant en danger la neutralité du net.

Réponse à l'appel des 31 cinéastes

Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD) soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès payant). Philippe Aigrain a rédigé une réponse à cet appel pour La Quadrature du Net.

Le titulaire d'un accès wifi n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par des tiers... en Allemagne

La Cour d'appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu'une personne ne pouvait être reconnue responsable des téléchargements d'oeuvres musicales protégées réalisés au travers de son accès wifi non sécurisé. Les ayant-droits avaient intenté une action en contrefaçon contre le titulaire de l'accès qui était apparu comme étant utilisé pour accéder à des réseaux de peer to peer à des fins de téléchargement.

Paquet Télécom : vote reporté

Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s'est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre le 22 et 25 septembre, seul le débat est programmé pour le 2 septembre. Cette approche est qualifiée d'inhabituelle par les eurodéputés consultés. Plus d'infos bientôt.

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération

Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre de la Culture avec Libération le 23 juin 2008. A lire dans la rubrique Ecrans Web de Libération.

Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride

La Quadrature du Net vient de publier une note d'un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs publics dans le cadre du débat sur le filtrage des contenus pédopornographiques.

Radio : Table ronde sur la loi Olivennes le 20 juin 2008

Le vendredi 20 juin 2008 à 16h00, dans le cadre du festival Libre Accès, est organisée à La Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Paris), une table ronde politique sur le thème :

« Internet et Culture - Actualité de la loi Olivennes - Nouvelles lois, nouveaux enjeux pour les citoyens, les internautes et les politiques.»

Participeront à cette discussion :

- Nicolas Dupont-Aignan (Député)
- Didier Mathus (Député) (sous réserve)

Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature

Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l'avis favorable du Conseil d'État ». Or d'après les Échos, il s'agit plutôt d'une nouvelle leçon de droit.

Quand l'industrie du disque instrumentalise la pédopornographie

On savait déjà que l'industrie du disque n'hésite pas à réclamer l'extension de mesures d'exception prises pour lutter contre le terrorisme, et ce afin de pouvoir mettre en oeuvre la riposte graduée.(*) Mais cette semaine les producteurs ont montré que décidémment rien ne les arrête quand il s'agit d'obtenir des pouvoirs d'exception.

Débat sur La chaîne parlementaire

Philippe Aigrain représente La Quadrature du Net dans un débat sur La Chaîne Parlementaire le mercredi 11 juin 2008 en direct sur internet de 19h à 20h (cliquer sur "La chaîne en direct"). Première diffusion TNT, Cable et TV sur internet ce même soir de 21h à 22h.

Vidéo de la conférence d'Eben Moglen du 5 juin 2008.

Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.