Actualité

Débat public sur la loi Olivennes/HADOPI le 16 Octobre à La Cantine

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, participera ce jeudi 16 octobre, à 19h , à un Débat public sur le projet de loi Olivennes/HADOPI, en présence notamment d'Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma (APC) et ancien directeur juridique du SNEP.

Internautes parisiens, venez nombreux participer au débat !

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Dernière minute (10 octobre, 17:56) : le site Mac Plus annonce que la Commission a réaffirmé qu'elle ne demanderait pas la suppression de l'amendement 138 et s'interroge sur qui a eu interêt à faire publier par le Point un article contraire à cette position. L'article de Mac Plus mentionne par ailleurs qu'actuellement plus de 20 pays seraient opposés à la demande de retrait du 138 souhaité par Nicolas Sarkozy.


Riposte graduée : la leçon

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi par le président français, Nicolas Sarkozy. C'est une énième gifle pour les partisans de la riposte graduée.

Riposte graduée : l'Europe doit résister à l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy

Le site ecrans.fr a publié aujourd'hui la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso.[1] Nicolas Sarkozy le sollicite pour qu'il rejette l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (ou amendement 138) adopté par 88% des parlementaires européens lors de la première lecture du Paquet Télécom.[2]

Paquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée.

La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, et du rejet des amendements les plus dangereux.

Les eurodéputés ont aujourd'hui montré leur attachement à la vie privée, à la protection des données personnelles et aux principes de proportionnalité et de séparation des pouvoirs.

Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »

Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de netzpolitik.org, a mis à jour ses recommendations de vote pour la session de vote plénière sur le « paquet télécom » qui aura lieu le 24 septembre 2008 à 11h30 au Parlement Européen à Bruxelles. Une installation artistique traitant de la surveillance numérique et une conférence de presse prendront place devant le Parlement Européen avant le vote (voir détails ci-dessous).

Paquet Télécom : l'Europe qui ne protège pas les citoyens ?

Bruxelles, le 16 septembre 2008 - La Quadrature du Net a pris connaissance d'amendements de compromis [1] au « Paquet Télécom ». [2] déposés conjointement par les trois principaux groupes politiques (PPE-DE, PSE et ALDE) au sein de la commission du Parlement européen chargée de la protection du consommateur.

Le Paquet Telecom arrive en plénière. Vote le 23 septembre.

Le député européen suédois Christofer Fjellner (PPE/DE, parti conservateur) explique les enjeux du Paquet Telecom dans une video illustrée de 3 minutes (en anglais, sous-titrée en français) :

Paquet Télécom : intervention au Parlement européen

Dans le cadre de l'examen du Paquet Télécom, les eurodéputés grecs, Stavros Lambrinidis, vice-président de la commission des libertés civiles, et Maria Matzouka ont organisé une conférence sur les libertés et internet le lundi 8 septembre.

La coordination européenne de l'Internet Society s'oppose à la loi Création et Internet et à ses extensions européennes

La coordination européenne de l'ISOC vient de publier un communiqué de presse qui développe une position argumentée contre le projet de loi Création et Internet et les efforts pour préparer le terrain à la riposte graduée au parlement européen.

Voir le texte du communiqué de presse de l'ISOC

Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé

Montrons que les discussions de la rentrée et le vote de fin septembre intéressent de nombreux citoyens soucieux de préserver leurs libertés sur Internet.

Durant l'été, les lobbies professionnels sont eux aussi en vacances et il est fort probable qu'ils lanceront dès la rentrée des actions pour introduire dans le paquet télécom des amendements ouvrant la voie au projet français de "riposte graduée" et plus globalement mettant en danger la neutralité du net.

Réponse à l'appel des 31 cinéastes

Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD) soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès payant). Philippe Aigrain a rédigé une réponse à cet appel pour La Quadrature du Net.

Le titulaire d'un accès wifi n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par des tiers... en Allemagne

La Cour d'appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu'une personne ne pouvait être reconnue responsable des téléchargements d'oeuvres musicales protégées réalisés au travers de son accès wifi non sécurisé. Les ayant-droits avaient intenté une action en contrefaçon contre le titulaire de l'accès qui était apparu comme étant utilisé pour accéder à des réseaux de peer to peer à des fins de téléchargement.

Paquet Télécom : vote reporté

Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s'est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre le 22 et 25 septembre, seul le débat est programmé pour le 2 septembre. Cette approche est qualifiée d'inhabituelle par les eurodéputés consultés. Plus d'infos bientôt.

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.