Actualité

L'autorité de protection des données de l'UE confirme les graves risques pour la vie privée dans le Paquet Télécom

Paris, le 19 janvier. Le Controleur Européen pour la Protection des Données (CEPD ou EDPS) a publié son opinion à propos de l'état actuel du Paquet Télécom. Son avis sur la directive ePrivacy confirme l'analyse de La Quadrature : si rien n'est fait, l'article 6.6(a) permettra à toute entreprise de collecter et de traiter les données de trafic de n'importe quel utilisateur d'Internet, et ce pour une période indéterminée. Cette disposition est néfaste et inacceptable. Les députés européens doivent réagir et réaffirmer fortement le droit des citoyens à la protection de la vie privée et les intérêts de la société dans son ensemble pendant la deuxième lecture du Paquet.

Podcast: Jeremie Zimmermann parle du Paquet Télécom sur Netzpolitik

Jeremie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du net, a été interviewé par Netzpolitik. Ce podcast de 40 minutes (en anglais) traite de la « riposte graduée » en France, du Paquet Télécom, et de ce qui peut être fait à ce propos, en particulier au niveau européen.

Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

Paris, le 17 Décembre 2008. L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet.

Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture

La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.

En effet, certains points du texte sur lequel se sont entendus les ministres des 27 États Membres, le 27 novembre dernier, demeurent problématiques et requièrent leur indispensable intervention :

Riposte graduée : Albanel délire

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine Albanel1

  • 1. Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée.

Intervention de Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net aux Rencontres européennes des artistes

A l'invitation de l'ADAMI, Philippe Aigrain est intervenu aux Rencontres européennes des artistes à Cabourg dans l'atelier d'ouverture le 27 novembre 2008. Cet atelier consacré aux aux artistes-interprètes à l'heure du numérique était animé par Bruno Boutleux (ADAMI) et réunissait Fabrice Absil (Absilon), Christophe Stener (HP), Philippe Aigrain (LQdN), Alain Charriras (ADAMI), Pascal Rogard (SACD) et Jacques Toubon (député européen PPE/UMP).

Les protections des citoyens débranchées au Conseil de l'UE

Paris, le 27 novembre 2008 − Le Conseil de l'UE est parvenu ce jeudi 27 novembre à un accord politique sur la réforme des télécommunications (« paquet télécom »). Des modifications cruciales ont été apportées au texte : d'une part le projet de Nicolas Sarkozy d'imposer la réponse graduée à l'Europe toute entière est enterré, et, d'autre part, d'importantes protections des droits et libertés des citoyens ont été supprimées.

La Quadrature du Net publie ses commentaires sur le Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance

La Quadrature du Net publie aujourd'hui les commentaires qu'elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d'Auteur dans l'économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d'importantes recommandations constructives sur le futur des politiques concernées. Voir pièce jointe à cet article (en anglais).

Projection de « Steal this film » et débat avec la Quadrature du Net à Toulouse

Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l'environnement numérique et le droit d'auteur, le dimanche 7 décembre à Toulouse. Le débat se tiendra après la projection des parties I & II de Steal this film, dans le cadre d'un évènement organisé par cinéma Utopia de Toulouse et l'association Toulibre.

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée. La Quadrature du Net a donc publié une lettre ouverte aux ministres français en charge du dossier, et renouvelle son appel aux citoyens européens pour qu'ils écrivent à leurs représentants, afin qu'ils protègent leurs droits fondamentaux.

Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."

Monsieur Luc Châtel

secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,

139, rue de Bercy
75012 Paris



Monsieur le ministre,

Le 27 novembre, le Conseil de l'Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit Paquet Télécom, tel que modifié en première lecture par le Parlement européen le 24 septembre dernier.

La question de la protection des droits fondamentaux des citoyens européens sur internet est devenue au fil des mois l'un des enjeux majeurs de ce dossier.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

Riposte graduée : le PS au pied du mur

La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d'un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du PS [1]. La Quadrature du Net qui, la veille, dénonçait le vote à l'unanimité par les sénateurs socialistes de ce texte rétrograde et liberticide [2], et le silence édifiant du bureau national, salue cette initiative. Elle invite cependant le groupe de travail à ne pas se contenter de réfléchir à la rémunération des créateurs comme annoncé, mais bien à s'interroger sur l'incapacité de ce parti à s'unir lorsque les libertés publiques sur internet sont en danger.

La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : La "riposte graduée" est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

Riposte graduée : Il faut débrancher le Sénat !

Paris, le 30 octobre.

« Nous, socialistes, nous félicitons donc de ce projet de loi. », cette citation de la sénatrice Catherine Tasca résume l'approbation que la ministre de la culture, Christine Albanel, a reçu hier de la quasi totalité du Sénat sur le projet de loi « création et internet ».

La Quadrature soumet la loi et ses alternatives aux commentaires du public

La loi Création et Internet est le produit d'un débat tronqué et d'une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour rouvrir la porte du débat, La Quadrature du net soumet à partir du 29 octobre 2008 le texte du projet de loi et le livre Internet & Création de Philippe Aigrain aux commentaires du public.