Actualité

HADOPI 2 - Lettre aux sénateurs et note d'information

La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux sénateurs qui se prononceront dès ce mercredi 8 juillet 2009 sur le projet de loi HADOPI 2 ("projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet")

Méfiez-vous des contrefaçons !

Alors que l'absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du financement de la création suscitent attention et convoitises. De nouveaux risques apparaissent : de faux financements mutualisés, sans droits pour le public, sans reconnaissance du droit essentiel des œuvres libres au financement et à la rémunération, sans garantie pour la diversité culturelle et sans une nouvelle gouvernance démocratique de la répartition.

HADOPI 2 - Chroniques d'un naufrage annoncé.

L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de nouveaux risques d'inconstitutionnalité, ou s'il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d'innocence, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de l’« HADOPI 2 »

Article mis à jour après le vote du Sénat1 et le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale2.
La loi HADOPI démembrée, il fallait donc lui adjoindre jambe de bois et crochet ! C’est ainsi que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet – ou HADOPI 2 – a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2009. Ayant montré que l’entreprise de piraterie du corsaire Sarkozy3 a jusqu’ici consisté dans des tentatives de sanctions aveugles et massives, nous abordons maintenant l’analyse de ce nouveau plan d’attaque s’efforçant de porter plusieurs bottes successives.

HADOPI 2 : le corsaire Sarkozy démasqué

« C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’Internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur Internet ? En défendant le droit d’auteur je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres.

HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l'acharnement thérapeutique.

Le nouveau gouvernement n'a pas eu le temps de déballer ses cartons qu'il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui revient en effet la lourde tâche de ranimer le monstre décapité par le Conseil constitutionnel. Ultime tentative, bien après la mort clinique, le projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres relève d'un inquiétant acharnement. Le nouveau texte sera encore plus absurde et inefficace que le précédent. Le nouveau ministre de la culture a pourtant une carte à jouer...

Lettre ouverte aux pro-HADOPI

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel neutralisant la loi HADOPI, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ont envoyé une lettre ouverte aux députés qui l'ont votée :

Madame la députée, Monsieur le député,

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée


Au ministère de la Culture, inconsolable...
(image (cc) BySa La Quadrature du Net)

LOPPSI: la protection de l'enfance prétexte à la censure du Net.

Paris, le 27 mai 2009 - La loi LOPPSI1 vient d'être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre autres la mise en place d'une infrastructure extrêmement inquiétante de filtrage des contenus sur Internet. Ce dispositif, inefficace dans la lutte ô combien légitime contre la pédopornographie, ouvre en réalité la porte à la censure d'Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau. Les citoyens doivent refuser ce contrôle du Net dicté par le président Sarkozy.

Enterrement solennel de l'HADOPI à l'Assemblée.

Paris, le 12 Mai 2009 - La loi HADOPI vient d'être adoptée par une petite majorité à l'Assemblée nationale. Des députés de la majorité sous haute pression ont voté ce texte totalement ringard, massivement rejeté par l'opinion publique et frontalement rejeté par l'Europe. La débâcle de ce processus législatif, sur fond d'« Hadopigate »1, ouvre grand la voie à des solutions crédibles de financement de la création à l'ère numérique, qui devront nécessairement être compatibles avec les libertés individuelles2. L'HADOPI est mort-née, le débat commence !

Hadopithon : 24 heures pour faire entendre sa voix.

Paris, le 11 mai 2009 - L'HADOPI sera soumise au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai. En plein « Hadopigate », la pression est très forte sur les députés. Quelques jours après la condamnation du texte par le Parlement européen pour la quatrième fois consécutive, il reste 24h pour appeler les députés et les convaincre de rejeter le texte.

Amendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en Europe.

Strasbourg, 6 Mai 2009 − Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance extrêmement forte de l'accès à Internet comme droit fondamental, avec la réadoption de l'amendement 138/46 en deuxième lecture à la majorité qualifiée. C'est le coup de grâce contre la riposte graduée et la loi HADOPI voulue par Nicolas Sarkozy, rendues ainsi illégales en droit européen. Néanmoins, le Parlement européen a adopté un faible compromis sur les questions d'équité de l'accès au réseau : aucune protection forte contre la « discrimination de l'accès à Internet » n'a été adoptée.

URGENT : Demandez à vos eurodéputés d'adopter les amendements de droits des citoyens le 6 mai.

Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46

Une page de campagne dédiée a été mise en place sur le wiki,
elle présente des arguments, contre-arguments et conseils sur comment contacter les eurodéputés.

voir l'explication détaillée de l'inversion du vote sur le site ecrans.fr

English readers may click the link below
ALERT: last minute trick to prevent European Parliament to vote on amendment 138/46 by changing the order of votes

Paris, le 4 mai - Des menaces aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et à la neutralité d'Internet pourraient être votées sans garde-fou au cœur de la législation européenne concernant les réseaux de communications électroniques (le Paquet Télécom). Les citoyens de l'Union Européenne ont deux jours pour appeler tous les eurodéputés et leur demander de voter pour les amendements de droits des citoyens lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom. Ces amendements contiennent tous les garde-fous qui ont été supprimés dans les « amendements de compromis » ainsi que les dispositions protégeant contre les pratiques de « discrimination du net » et le filtrage du contenu.

Défilé symbolique contre l'HADOPI le 1er mai

Les fondateurs de La Quadrature du Net défileront symboliquement contre l'HADOPI le 1er mai aux côtés de l’inter-syndicale des journalistes et des collectifs Artischaud, Attention Chantier, Cyber journaliste, Daltex Esprit Frappeur, FDN, INLIBROVERITAS, Kassandre, Libre Accès, Lonah, MACAQ, Musique Libre !, Musique Tangentes, Onde parallèle, Oxyradio, Qwartz, Ralamax Prod, Traces, We are Unique Records, etc.

HADOPI : dans le mur en klaxonnant

Paris, le 30 avril 2009 - Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ». La loi HADOPI sera donc votée coûte que coûte, malgré son rejet par 60% de la population (IFOP), par un nombre croissant d'artistes et en dépit de ses dispositions dangereuses et absurdes. Chronique d'un échec annoncé.

Accord sur une nouvelle version de l'amendement 46/138 à Bruxelles. Le Parlement européen a accepté un texte plus faible.

Paris, 29 avril 2008 - Une nouvelle version de l'amendement 138/46 a fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Au lieu de bloquer immédiatement la justice parallèle des industriels du contenu centralisé façon HADOPI, cette nouvelle version ne permettra d'obtenir une décision qu'au terme d'une longue procédure devant les cours européennes. Face à une pression injustifiée du Conseil pour supprimer la référence au rôle de l'autorité judiciaire, le Parlement a donné la priorité à un accord rapide sur le paquet télécom plutôt que d'exprimer sans ambiguïté sa voix sur les droits et libertés des citoyens.

Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe

Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du net » est, en ce moment même, retravaillée de manière intense et alarmante dans le cadre de la directive sur le service universel, dont le rapporteur est Malcolm Harbour (PPE/ED - Royaume-Uni). Le Conseil est en train de neutraliser toute disposition protégeant les droits des citoyens. Le Parlement doit réagir.

Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.

URGENT: Deux jours pour aider Catherine Trautmann à proteger les citoyens européens

Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l'UE pousse fortement Catherine Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom » – à accepter une version vidée de son sens et donc inutile de l'amendement 1381. Cet amendement, adopté à une écrasante majorité par le Parlement européen en première lecture en septembre 2008, est crucial pour sauvegarder les droits et les libertés des citoyens de l'UE, en s'opposant au principe de « riposte graduée ». La Quadrature du Net appelle ces derniers à exhorter les eurodéputés membres de la commission à l'industrie (ITRE) à appuyer la rapporteure en refusant tout compromis neutralisant l'amendement 138 (renuméroté 46) avant le vote du 21 avril.

  • 1. Le Conseil voudrait en faire un considérant purement indicatif à la place d'un article que les États Membres doivent transposer dans leur législation.