Actualité

Défilé symbolique contre l'HADOPI le 1er mai

Les fondateurs de La Quadrature du Net défileront symboliquement contre l'HADOPI le 1er mai aux côtés de l’inter-syndicale des journalistes et des collectifs Artischaud, Attention Chantier, Cyber journaliste, Daltex Esprit Frappeur, FDN, INLIBROVERITAS, Kassandre, Libre Accès, Lonah, MACAQ, Musique Libre !, Musique Tangentes, Onde parallèle, Oxyradio, Qwartz, Ralamax Prod, Traces, We are Unique Records, etc.

HADOPI : dans le mur en klaxonnant

Paris, le 30 avril 2009 - Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ». La loi HADOPI sera donc votée coûte que coûte, malgré son rejet par 60% de la population (IFOP), par un nombre croissant d'artistes et en dépit de ses dispositions dangereuses et absurdes. Chronique d'un échec annoncé.

Accord sur une nouvelle version de l'amendement 46/138 à Bruxelles. Le Parlement européen a accepté un texte plus faible.

Paris, 29 avril 2008 - Une nouvelle version de l'amendement 138/46 a fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Au lieu de bloquer immédiatement la justice parallèle des industriels du contenu centralisé façon HADOPI, cette nouvelle version ne permettra d'obtenir une décision qu'au terme d'une longue procédure devant les cours européennes. Face à une pression injustifiée du Conseil pour supprimer la référence au rôle de l'autorité judiciaire, le Parlement a donné la priorité à un accord rapide sur le paquet télécom plutôt que d'exprimer sans ambiguïté sa voix sur les droits et libertés des citoyens.

Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe

Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du net » est, en ce moment même, retravaillée de manière intense et alarmante dans le cadre de la directive sur le service universel, dont le rapporteur est Malcolm Harbour (PPE/ED - Royaume-Uni). Le Conseil est en train de neutraliser toute disposition protégeant les droits des citoyens. Le Parlement doit réagir.

Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.

URGENT: Deux jours pour aider Catherine Trautmann à proteger les citoyens européens

Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l'UE pousse fortement Catherine Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom » – à accepter une version vidée de son sens et donc inutile de l'amendement 1381. Cet amendement, adopté à une écrasante majorité par le Parlement européen en première lecture en septembre 2008, est crucial pour sauvegarder les droits et les libertés des citoyens de l'UE, en s'opposant au principe de « riposte graduée ». La Quadrature du Net appelle ces derniers à exhorter les eurodéputés membres de la commission à l'industrie (ITRE) à appuyer la rapporteure en refusant tout compromis neutralisant l'amendement 138 (renuméroté 46) avant le vote du 21 avril.

  • 1. Le Conseil voudrait en faire un considérant purement indicatif à la place d'un article que les États Membres doivent transposer dans leur législation.

Paquet Telecom : L'angoisse du rapporteur au moment du penalty

Le rapporteur d'une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le Conseil de l'UE un compromis entre l'opinion exprimée par le Parlement en première lecture et la position commune adoptée par le Conseil. S'il y parvient, ce compromis aura toutes les chances de figurer dans le rapport qu'il fera voter en commission parlementaire, puis d'être voté en séance plénière par l'ensemble des eurodéputés. Ainsi la directive, fruit d'un consensus entre les deux organes législatifs, sera promulguée. Sinon, Conseil et Parlement devront s'accorder lors d'une troisième lecture : la phase de conciliation.

HADOPI - Seule solution : retrait, démission.

Paris, le 16 avril 2009 - L'agitation de Nicolas Sarkozy et de ses « porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le rejet de la loi HADOPI à l'Assemblée. Cette loi inepte, dangereuse et inefficace sera réintroduite fin avril1 et votée en force, mais rien ne la rendra pour autant acceptable et défendable. Seule solution : le retrait du texte et la démission de la ministre Albanel.

Hadopi rejetée à l'Assemblée !

Paris, le 9 avril 2009 - L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour et 21 contre.

La voix des citoyens et des innombrables critiques1 qui se sont élevées contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire entendre. Devant une majorité décomposée, elle-même en proie au doute2, le vote à main levé a rejeté ce texte, contre toute attente.

Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !

Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d'une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert un navigateur au moins une fois dans sa vie : les internautes1 ne veulent bien évidement pas de la stupide, archaïque, inefficace, liberticide et inapplicable loi « Création et Internet ».

HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée

Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

Un amendement 138 déformé pour simuler la légalité de la riposte graduée

Paris, le 2 avril 2009 - Le Conseil de l'UE essaie de réintroduire une version distordue de l'amendement 138 au Paquet Telecom. Il pourrait être interpreté par les industries archaïques promouvant la riposte graduée comme autorisant n'importe quelle autorité administrative à restreindre les libertés fondamentales. Une telle légalisation de justices administratives parallèles, comparables à la riposte graduée française, est inacceptable. Le Parlement Européen doit fermement rejeter cette importante menace pour les libertés des citoyens de l'UE.

Réponse à M. Riester sur le projet de loi HADOPI

Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux députés l'ensemble des raisons pour lesquelles ce projet devait être adopté.

Les arguments présentés dans son courrier accumulent les contre-vérités et trahissent une mauvaise compréhension des phénomènes à l'oeuvre dans la société de la connaissance. Voici quelques points auxquels il nous a semblé bon de répondre.

HADOPI : L'échec cuisant de la "Fouquet's Politique"

Paris, le 30 mars 2009 - L'examen de la loi HADOPI reprendra à l'Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l'échec, décriée par un front unanime incluant Jacques Attali1, les militants et jeunes de l'UMP2 et le Parlement européen3, elle sera votée coûte que coûte. Cette volonté de servir à tout prix les amis du président Sarkozy, contre la raison, contre le progrès et contre les citoyens est révélatrice d'une politique inquiétante. Internet, bouc-émissaire de la "Fouquet's Politique", serait tout entier sacrifié sur l'autel d'industries vieillissantes n'ayant pas su se réinventer ? Cela ne passe pas...

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.

HADOPI : Les fausses interprétations du gouvernement

Lors des deux premiers jours de l'examen du projet de loi « création et internet » à l'Assemblée nationale, les défenseurs du texte se sont livrés à l'interprétation erronée de plusieurs décisions de justice. M. Franck Riester, rapporteur du projet de loi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, ont en effet laissé entendre que deux arrêts récents, l'un de la Cour de justice des Communautés européennes, l'autre de la Cour de cassation, confortaient les fondements juridiques du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », sur lequel les députés auront à se prononcer dans les jours à venir. Il n'en n'est rien, et le Gouvernement ne peut se prévaloir légitimement de ces deux décisions.

Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois

Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de rejeter la « riposte graduée » pour la troisième fois. La France est décidément bien seule au monde avec son usine à gaz administrative, véritable machine à punir arbitraire et coûteuse.

Partager n'est pas voler ! (chronique d'un mensonge historique)

La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé par le législateur et les nouveaux moines copistes qu'il défend. L'objectif de la loi, qui est de dissuader le partage d'œuvres entre particuliers, part du postulat que "pirater tue", que "télécharger c'est piller", en somme que le partage est assimilable à du vol. Ce mensonge sera inévitablement, à l'instar de la loi HADOPI et de ses défenseurs, balayé par l'Histoire.

HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés1 lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

  • 1. Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N'hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.

HADOPI... Brazil ! (video)

Parce que des images valent mieux qu'un long discours... et qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer :