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(C) LL de Mars (Copyleft, Licence Art Libre) -
« La Bataille HADOPI » :
un an et demi de bataille d'opinion. -
Black-out du web Français contre HADOPI :
2 millions de pages peintes en noir -
« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services »
point 12 - Conseil Constitutionnel
(Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009) -
10 juin 2009 : censure de l'HADOPI par le Conseil Constitutionnel -

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Révision des directives du
« Paquet Telecom » :
Les droits des citoyens en première ligne. -
Amendement 138 : les droits des citoyens protégés par 88% du Parlement européen en première puis en seconde lecture. -

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L'am.138 neutralisé, la menace est forte sur nos libertés : restrictions d'accès et atteintes à la neutralité du Net. -
La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » pour comprendre et agir.
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« A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’être des premières sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs !
Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie. »— Jacques Attali sur son blog de l'Express.
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Filtrage, censure, restrictions d'accès ou d'usage privé.
Les libertés sont menacées à tous les échelons.
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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à visiter la page Participer du site et à vous inscrire sur la liste d'information ou la liste de discussion.
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Le travail effectué en 2008-2009 :
La Quadrature du Net, dans son combat pour la défense des libertés fondamentales sur Internet, a mené la bataille HADOPI et a su porter un message fort au delà du bruit médiatique et de la propagande gouvernementale.
L'opération Black-Out HADOPI a été suivie sur plus de 2 millions de pages pour marquer l'opposition des acteurs du web Français au projet de Loi Création et Internet.
Au travers de la révision des directives du « Paquet Telecom », La Quadrature du Net, en lien avec ses soutiens européens, a su imposer la question des libertés fondamentales au cœur du débat, avec notamment l'adoption de l'amendement 138.
Mémoire Politique est un des outils de participation citoyenne développés par La Quadrature. Il permet aux citoyens de facilement connaitre leurs élus et de suivre leurs votes, tout en ayant la possibilité de facilement les contacter pour les informer.


